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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204977_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la société Tir Technologies Toiles Indus Rhin Techn, représentée par le cabinet d'avocats Alexandre Levy Kahn, Braun et Associés, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; - la décision portant organisation de l’intérim du président du tribunal.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310798_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielleJU2
DTA_2302089_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Oise n'a pas méconnu les stipulations précitées en fixant comme pays de renvoi l'Angola. 8.
Source officielleJU2
DTA_2302090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Un mémoire complémentaire, produit pour le requérant, a été enregistré le 25 mai 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101262_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dès lors, la décision précitée du 16 février 2021 est motivée par des faits dénués de toute matérialité et, par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103142_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502078_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509528_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310276_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101203_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
enfants mineurs dont il est le tuteur ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui accorder le regroupement familial au profit des quatre enfants dont il est le tuteur, et de leur délivrer à chacun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Q N ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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