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118 résultats pour « Pierrre BAUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410760_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408407_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation enregistrée sous le n°2408378. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302793_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101947_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

(R. 222-13)JU1

DTA_2502597_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

au 19 février 2020, à une indemnité de 18.000euros au titre de l’astreinte de 10 euros par jour de retard prononcée par le juge judiciaire en l’absence de démolition de chacune des cabanes dites « bangas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202883_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402882_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301939_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, représentée par Me Baugas, conclut : - à titre principal, au rejet des appels en garantie présentés par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300974_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004595_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004596_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209111_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216627_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007336_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les objectifs du rapport de présentation, contredit le schéma de cohérence territoriale, la charte du parc naturel régional du massif des Bauges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300174_20230114

Administratif

14 janvier 2023

14 janvier 2023

valoir que : - la Ligue des droits de l'Homme ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les conclusions de l'ordonnance du juge des référés en date du 8 décembre 2022 ont été prises en compte et le " banga

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906429_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Bagarie, secrétaire général de l'établissement Agrocampus, ont un impact très néfaste et préjudiciable pour son activité professionnelle ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2024 et le 7 février 2025, la SCI Land et le groupement foncier agricole du Prunay, représentés par Me de La Ville-Baugé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400054_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002934_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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