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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503293_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Porcher, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2303983_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
4ème Chambre
DTA_2301211_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant
JU3
DTA_2301979_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Clermont, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la préfecture de l'Oise une somme de
3ème Chambre
DTA_2204865_20250430
30 avril 2025
l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur octroyer un permis de construire en vue de la surélévation de leur maison d'habitation et du déplacement de son porche
DTA_2202812_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022, 3 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du Clermontois, représentés par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2103512_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme E D épouse C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2005615_20221130
30 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 24 septembre 2020 pour l'Etat par le maire de Porchères pour la construction d'une maison d'habitation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
; l'interdiction de mise en valeur imposera de réduire sensiblement la taille de l'élevage, compte tenu des obligations d'épandage des effluents porcins sur une surface agricole proportionnelle au nombre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310260_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404712_20260105
5 janvier 2026
C... est propriétaire, cadastrée section A, n° 1144 et sise 26, route du Porche à Salvagnac-Cajarc (12260) ; 2°) de rejeter les conclusions de M.
DTA_2404063_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle l'Office
DTA_2203858_20250703
3 juillet 2025
Par une requête n° 2203858 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
2ème chambre
DTA_2400471_20251118
18 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges sous le n° 2400471, la société NGD Auto SA, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
DTA_2400472_20251118
DTA_2400473_20251118
DTA_2400474_20251118
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500169_20250603
3 juin 2025
du 14 février 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Le Vieux Logis en vue de la réparation de la partie supérieure d'un porche
DTA_2503457_20250821
21 août 2025
B A, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général de l'Office
DTA_2503619_20250911
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Porcher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
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