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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
dispositions de l'article R. 121-13 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 6 mai 2019 est entaché d'un détournement de procédure en ce que la servitude instituée correspond à un itinéraire de grande randonnée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
dispositions de l'article L. 121-32 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 6 mai 2019 est entaché d'un détournement de procédure en ce que la servitude instituée correspond à un itinéraire de grande randonnée
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302648_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Ranson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle le comptable public l'a mis en demeure de payer la taxe foncière pour 2022 et une majoration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304901_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300124_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Raison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte également de l’instruction que Mme B... avait pour activités de loisirs la marche, le ski, les randonnées ainsi que le vélo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303536_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300372_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère, - et les observations de Me Rossler, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102727_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il n’est par ailleurs pas contesté que ce chemin n’est pas inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et la circonstance que d’autres sentiers de randonnée existent dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2001713_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B soutient qu'elle ne peut plus pratiquer la randonnée de peur de tomber.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403675_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300589_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501876_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304391_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402905_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502193_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
longé par un ruisseau, et à poser une buse en vue, notamment, de permettre le passage des secours en cas de crue de l'Arros et l'évacuation des habitants et que ces travaux n'ont pu être réalisés en raison
Source officielle2ème chambre
DTA_2000539_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tribunal d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon
Source officiellePage 5 sur 11585