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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400809_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600839_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, le maire de la commune de Vidauban, représenté par Me Reghin demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209640_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022, la commune de Digne les Bains demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble sis Quartier St Christophe, Bâtiment Unité Regain
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101573_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre 2021 et 14 mars 2022 la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Vertes
Source officielle1ère chambre
DTA_2002827_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306363_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503794_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 30 décembre 2025, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme
Source officielleChambre 3
DTA_2201719_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
s'il ressort de l'avis de la directrice des Archives départementales que l'usage du nom de Coren-les-Eaux a débuté à la fin du XIXe siècle dans une finalité publicitaire et touristique et a connu un regain
Source officielle3ème chambre
DTA_2200415_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représentés par Me Reghin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet du Var a refusé d'autoriser l'ouverture tardive au-delà de deux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213560_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 reltive à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
F H, représenté par Me Reghin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit prononcé un sursis à statuer afin de lui permettre d'obtenir un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C et Mme J B A, représentés par Me Reghin, ont demandé au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, la sanction a été prononcée en 2022, année pendant laquelle, ainsi que le fait valoir l'ACNUSA, un regain d'activité important a été constaté dans le transport aérien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la SCI Saint Max Concept, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000472_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, s'en remet à l'appréciation du Tribunal.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, la commune de Rians, représentée par Me Reghin, s'en remet à la sagesse du tribunal. Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 17 janvier 2022, la SAS Center Immobilier, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506562_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
palestinienne, mais doivent aussi être considérés comme la revendication d'une opinion politique qui échappe à la compétence de la commune ; - ce type de pavoisement ou de revendications, dans le contexte de regain
Source officiellePage 5 sur 14