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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B doit ainsi être regardé comme s'étant désisté de sa requête n° 2401305. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208566_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le préfet de l'Isère n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments tenant à la situation personnelle dont M. E entend se prévaloir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006417_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au regard de cette configuration des espaces comme de la superficie du tènement, il ne peut être regardé comme constituant une dent creuse ou un espace interstitiel et ce même en tenant compte du permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206042_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204149_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Barioz, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409486_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
subsidiaire, au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406055_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... est l’unique associé et le gérant, a conduit à rehausser son résultat imposable, et précise les motifs de droit et de fait retenus par le service pour regarder le bénéfice rehaussé comme constituant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503854_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304273_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007764_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. La rapporteure, E.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512089_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004441_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300225_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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