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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206917_20221223
23 décembre 2022
de Villeneuve à Pamiers ". 4.
8ème Chambre
DTA_2209389_20230113
13 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-la-Garenne : 2.
2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
Elle demande le versement par la commune de Villeneuve-le-Roi d'une somme correspondant au coût des travaux qu'elle a supporté. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211978_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Villeneuve-le-Comte déclare se désister de son instance et de son action.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412388_20241119
19 novembre 2024
A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis 46 route des Puymains à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique
5ème Chambre
DTA_2003766_20220728
28 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve d'Ascq qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2206026_20250513
13 mai 2025
B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Krid, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Biot et Villeneuve-Loubet à leur verser la somme totale de 192 665,49 euros en
DTA_2302789_20250925
25 septembre 2025
- ils méconnaissent les dispositions de l’article 4 du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune de Villeneuve-le-Roi du 28 juin 2018.
4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cagnes-sur-Mer Route de France est rejetée.
9ème chambre
DTA_2010653_20221229
29 décembre 2022
Dans ces conditions, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges a, le 31 octobre 2019, soumis le dossier de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg doivent, dès lors, être rejetées. 4.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1902706_20221011
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
Par une décision implicite de rejet née le 16 mars 2018, le directeur du CHI de Villeneuve-Saint-Georges a rejeté cette demande préalable indemnitaire.
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
Par un arrêté du 21 mars 2016, le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme H et M.
7ème chambre
DTA_2110762_20231107
7 novembre 2023
La société "AF Commerce" qui exploite une épicerie située place Hector Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
DTA_2211124_20250612
12 juin 2025
La commune de Villeneuve-Saint-Georges doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
d'Ile-de-France, il a décidé de réaliser une opération de transport par câble dite " Câble 1 " anciennement dénommée " Câble A - Téléval " entre les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
2ème Chambre
DTA_2201127_20231026
26 octobre 2023
située 3, avenue de la Liberté à Villeneuve-Loubet.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204918_20250606
6 juin 2025
C B tendant à l'annulation de la décision prise le 1er août 2022 par le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers en tant qu'elle leur oppose un sursis à statuer.
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