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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402873_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 24 juin 2023 du préfet des Landes portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 2°
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203096_20220913
13 septembre 2022
B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en
DTA_2502850_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
DTA_2500448_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2302741_20231113
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier
CHAMBRE 3
DTA_2301918_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’arrêté portant délégation de signature
Eloignement 72 heures
DTA_2305658_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Fransico Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, notifié le jour même à 18h00, par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence
CHAMBRE 1
DTA_2402670_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2403233_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2402878_20241107
7 novembre 2024
A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
ORTA_2403326_20250205
5 février 2025
D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de leur
ORTA_2103145_20221128
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président
DTA_2503674_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201967_20221124
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2207298_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de
DTA_2300665_20230531
31 mai 2023
C D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter
DTA_2300069_20230531
F D A, représenté par Me Sanchez D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2501686_20250630
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2501086_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2300155_20230201
1 février 2023
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
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