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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210582_20220826
26 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2215146_20221205
5 décembre 2022
alors que la délivrance du visa qu'il sollicite est de droit dès lors qu'il justifie de sa qualité de conjoint ; l'enfant B, âgée de seulement 2 ans, et qui s'est vu délivrer un visa le 23 juin 2022, souffre
2ème Chambre
DTA_2206727_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
DTA_2207530_20220713
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2207573_20251008
ORTA_2212027_20220916
16 septembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier
DTA_2210103_20260218
18 février 2026
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme D...
4ème Chambre
DTA_2104190_20230628
28 juin 2023
De même, il n'est pas établi que son inertie résulterait des troubles psychiques dont il souffre. Par suite, M.
ORTA_2214738_20221110
10 novembre 2022
tortures et traitements inhumains et dégradants ainsi qu'au droit à un hébergement d'urgence ; il a subi des formes graves de violence psychologique ayant suscité un état de stress post-traumatique et souffre
ORTA_2214969_20221125
25 novembre 2022
lors qu'il justifie, contrairement à l'avis du collège des médecins de l'OFII, que le défaut de prise en charge médicale pourrait entrainer pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité (il souffre
10ème chambre
DTA_2212365_20250630
30 juin 2025
expert psychiatre a été rendu le 18 mars 2022 et le conseil médical départemental de Loire-Atlantique, réuni le 7 juillet 2022, a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la pathologie dont souffre
DTA_2305828_20230523
23 mai 2023
bloquée Khartoum (tous les moyens de transport sont bloqués), alors que cette ville est en proie aux combats mais également à une pénurie d'eau, de nourriture, d'essence et de médicaments ; Mme C F souffre
DTA_2216233_20230106
6 janvier 2023
C et de Mme D ne présente pas un caractère exceptionnel qui pourrait justifier leur maintien dans le lieu d'hébergement qu'ils occupent, puisqu'aucun membre de la famille ne souffre d'une grave maladie
DTA_2207811_20220706
6 juillet 2022
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille aînée E se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité : elle est exposée à des agressions intra-familiales et souffre
ORTA_2213537_20221017
17 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2214579_20221110
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2417054_20251105
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2300663_20240502
2 mai 2024
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, substituant Me Bel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115750_20221021
21 octobre 2022
A B, représenté par la société d'avocats Barbier et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
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