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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401979_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est privée, en sa qualité de nue propriétaire, de choisir un exploitant pour ses terres ; qu'elle est contrainte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Des infiltrations ayant été constatées plusieurs années après la réception de l'ouvrage, Terre et Baie Habitat, auquel Terres d'Armor Habitat est désormais venu aux droits, a effectué, le 4 mai 2021, une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404803_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par les associations requérantes aux mémoires de la SCA Terres Valdèze : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100939_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501487_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C B, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commune de Rochefort-en-Terre portant refus d'entretien de la route communale menant au lieu-dit le "Pont-aux-roux"
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne du 20 juillet 2023 en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301235_20230804
4 août 2023
4 août 2023
-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète de la Haute-Vienne en tant qu'elle autorise une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielle6ème chambre
DTA_2308075_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sauvages et Animal Cross, représentées par leurs présidents, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a autorisé l'exercice de la vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401125_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D'une part, la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le président d'Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé, à titre de sanction disciplinaire, d'exclure temporairement de ses fonctions M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308151_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ces conditions, la requête déposée par l'association " les Amis de la Terre Bouches-du-Rhône-Provence " est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée comme telle en application des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006186_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Cette plaine, située au nord de la commune, et ce secteur, situé au sud, présentent un potentiel agricole très fort car ils comprennent des terres mécanisables et irrigables.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500659_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Basse-Terre
Source officielle1ère chambre
DTA_2500228_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
représentée par la SELARL Atmos avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 111-24-015 du 20 décembre 2024 du préfet de l’Orne portant création du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200574_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par réclamation en date du 31 mars 2022, elle a demandé au service des impôts des particuliers (SIP) Grande-Terre et au SIP Basse-Terre une remise gracieuse de sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400952_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, ni les éléments relatifs aux travaux paysagers qu'il doit réaliser le 6 mai 2024 à Arrancy-sur-Crusnes ne sont au nombre des circonstances justifiant une telle dérogation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la préfète de Tarn-et-Garonne a fixé l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans ce département en ce que son article 2 autorise une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202025_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
056000 045 075 028 465240 2020 0112968 BRET 20 2600124763 émis le 16 décembre 2020 pour le recouvrement de la taxe d'aménagement afférente au permis de construire un hangar de stockage de pommes de terre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, si le plan de coupe n° 5e indique que les arbres replantés sur le terre-plein central bénéficieront d'une profondeur de terre d'1,5 mètre au droit de leur tronc et, sur le reste du terre-plein
Source officielle4ème chambre
DTA_2302554_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La décision administrative contestée, qui instaure une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, a ainsi un rapport direct avec son objet statutaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105401_20240809
9 août 2024
9 août 2024
2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2021-2022 dans le département de la Savoie en tant qu'il prévoit à son article 2 deux périodes complémentaires de vénerie sous terre
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