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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216497_20230630
30 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par les sociétés Tersen et Colas France.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226357_20240208
8 février 2024
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la société Tersen : 13.
3ème Chambre
DTA_2001427_20221115
15 novembre 2022
E verseront à la commune de Teyssode une somme globale de 750 (sept cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Mme C et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512270_20251010
10 octobre 2025
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
Dès lors, en l'état de l'instruction, la participation aux opérations d'expertise des sociétés Tersen et France Travaux apparait utile.
ORTA_2408853_20240906
6 septembre 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Muret, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006614_20240627
27 juin 2024
Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2515622_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 28 novembre
ORTA_2004268_20240627
ORTA_2505229_20251103
3 novembre 2025
Par la présente requête, la société Tempere Construction demande l’annulation de cette décision. 2.
ORTA_2102608_20240627
ORTA_2401721_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402052_20250110
10 janvier 2025
requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2024, 16 février 2024 et 29 février 2024, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant B A, représentée par Me Teysseyré
DTA_2500682_20250304
4 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303658_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Anita Ténière demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant supérieur à celui qui lui a été octroyé au titre
ORTA_2603088_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2309381_20231016
16 octobre 2023
B A, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407832_20250505
5 mai 2025
de l'Etat, qui est dans la présente instance la partie perdante, une somme de 1 000 euros au profit de Me Tesseyre au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DTA_2304981_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'avis rendu par la commission d'expulsion le 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel
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