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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2211393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Bobigny, par deux arrêtés des 23 juin 2020 et 1er juillet 2020, à occuper le domaine public pour les besoins de deux emprises de chantier clôturées, sur une surface respective de 1 424 m² (rue Maurice Thorez
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203114_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à leur charge au titre de l’année 2021 à raison de leur bien immobilier du 82 avenue Maurice Thorez
Source officielle1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres les a mis en demeure de régulariser la situation administrative du plan d'eau situé au lieu-dit La Bressandière à Chatillon-sur-Thouet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301362_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
- par jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mars 2019, en tant notamment qu'il ne classe pas les communes de Bouhey et de Thorey-sur-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311534_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, 19 rue Maurice Thorez à Nanterre (Hauts-de-Seine) et mentionne qu'il en a été avisé le 18 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302130_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
J I, exerçant 20 rue Thouret, Pont-L'Evêque (14130), est désigné comme expert afin de procéder au constat de l'état des immeubles avant travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Genas, représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés), demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510326_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 à raison de 132 logements situés 1, 3, 5, 7, 9, 11 rue Georges Thoreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 décembre 2023, la SARL Europe Façades, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selarl ATV Avocats associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205034_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Sainte-Consorce, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201287_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108866_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, la société Caiman, représentée par Me Thorel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515983_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL), représentée par Me Thoinet (Selarl ATV avocats associés), demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201666_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201674_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société par actions simplifiée LTDM, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des pénalités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008846_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société par actions simplifiée LTDM Industries, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008208_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, représenté par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303646_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romanèche Thorins, à M. et Mme B et à M. C A, expert. Fait à Dijon, le 19 décembre 2023. Le juge des référés, D.
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