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A..., représentés par Me Yang-Ting Ho, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210572_20220829

Administratif

29 août 2022

* elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ainsi qu'à celui de son fils ; * elle porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant Ibrahima Tine

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200712_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2022 et le 14 janvier 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting-Ho

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303389_20230724

Administratif

24 juillet 2023

après avis de la commission académique d'appel en date du 16 mai 2023, la sanction d'exclusion définitive prononcée le 22 mars 2023 par le conseil de discipline du collège Jean Franco de St Etienne de Tinée

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1ère Chambre

DTA_2100545_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300104_20230814

Administratif

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société La Terrasse French West Indies, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401787_20250904

Administratif

4 septembre 2025

représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Minot du 15 janvier 2024 portant opposition à la déclaration préalable de travaux relative à l'installation d'une " tiny

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202426_20221230

Administratif

30 décembre 2022

au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP04028522T0025 en date du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Yaguen s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

AO... demeurant 19 rue de Syracuse à Cholet (49300) ; la société TIVA domiciliée 12 rue du Patis à La Haie Fouassière (44690) ; la société Foncia Centre Val de Loire domiciliée en son agence 33 rue des

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4ème Chambre

DTA_2106205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n'a pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401628_20250417

Administratif

17 avril 2025

A du fait de l'absence de réponse faite à sa déclaration préalable du 23 janvier 2024, par le préfet de Côte-d'Or portant sur la construction d'une Tiny House sur la parcelle cadastrée section A n° 1041

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1ère Chambre

DTA_2200621_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300676_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 novembre 2023 et 6 décembre 2023, l'EURL Promorame, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, saisi sur

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1ère Chambre

DTA_2200599_20230608

Administratif

8 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : La mention " les observations de Me Keita-Capitolin pour Mme A " est insérée avant la mention : " et les observations de Me Yang-Ting-Ho pour le centre hospitalier universitaire

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304728_20231018

Administratif

18 octobre 2023

juillet 2023, Mme B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Novalaise s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la mise place d'une " tiny

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4ème chambre

DTA_2304679_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, les sociétés Playa & co, Biquet et Aqua Tinta, représentées par la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle, ont fait part de leur volonté d’intervenir dans le cadre

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Juge Unique

DTA_2500379_20260224

Administratif

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

jusqu'à mai 2023 inclus, en exécution de l'accord cadre à bons de commande portant sur les travaux de construction, réparation et entretien courant du réseau routier métropolitain de la subdivision Tinée

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1ère Chambre

DTA_2200683_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2024 et le 1er juillet 2024, la SCI Indies, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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9ème Chambre

DTA_2205082_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société PRIMA, représentée par Me Tian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général des finances

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