B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025, par lequel le maire de Lavaur a temporairement réglementé la circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 7,5 tonnes

D, reprises par l'expert judiciaire que 24,18 tonnes ont été déclassées sur les 55,76 tonnes récoltées.

E, reprises par l'expert judiciaire que 49,38 tonnes de blé ont été déclassées sur les 96,36 tonnes récoltées.

La requérante a répondu en ce qui concerne les tontes qu'elles seraient, en dehors de la première tonte, traitées par mulching, technique qui permet, en réduisant la taille des tontes de laisser sur place

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; les observations de Me Dugoujon, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - le 14 janvier 2023, la mairie de Saint-Maime a décidé sans le prévenir d'une interdiction de circulation des véhicules de plus de 12 tonnes sur le chemin de la Crête où il est domicilié

à son exploitation ; -. il porte une atteinte manifestement excessive à la liberté du commerce et de l'industrie, alors que son activité fait nécessairement intervenir des véhicules de plus de 12 tonnes

Il résulte de ces dispositions que le permis C1E permet la conduite de véhicules dont le poids total autorisé en charge ne peut excéder 12 tonnes mais qu'en revanche les permis C et CE n'ont pas de limitation

, pour le passage de camions allant jusqu'à 25 tonnes pendant la durée du chantier, soit environ 20 mois à partir de la déclaration d'ouverture de chantier.

d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune d'Atton a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 22 février 2021 interdisant aux véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 7,5 tonnes

Par un arrêté en date du 20 juin 2024, le maire Farino a interdit la circulation sur le " radier C " de tous véhicules et/ou engin dont le poids total en charge excède 26 tonnes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, la société Sushi Tori Gisors, représentée par Me Ouaddour, demande

par an en moyenne et 120 000 tonnes par an maximum.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de