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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217210_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402442_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SAS Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501379_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2501506_20250805
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206417_20230630
La présidente du tribunal, Signé Jenny Grand d'Esnon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2305547_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société Institut Everest, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le
ORTA_2502580_20251226
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2024, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502980_20250728
28 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
8ème Chambre
DTA_2408429_20250429
29 avril 2025
E A B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511863_20260202
2 février 2026
de toute attache privée dans son pays d’origine, dans lequel réside son frère et où il n’établit pas être dans l’impossibilité de se réinsérer.
ORTA_2501519_20250807
7 août 2025
d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. / Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout
7ème Chambre
DTA_2305546_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la SARL Institut Everest, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par
5ème Chambre
DTA_2208714_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Jeddi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 mai 2022, par lequel
6ème Chambre
DTA_2202666_20221202
2 décembre 2022
C B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
2ème Chambre
DTA_2315901_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2302212_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la SASU Ikigai Formation, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200407_20221007
7 octobre 2022
de la ville de Marseille, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées entre le 16 novembre et le 17 décembre 2021 ou à défaut, entre le 7 décembre et le 17 décembre 2021, par toutes
1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
A et Guillaume L de Jenlis, Mme H D, Mme K M et Mme et M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis
3ème Chambre
DTA_2301527_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Jennifer Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour
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