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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500902_20250520
20 mai 2025
B A C, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 16 janvier 2025 en tant qu'elle lui notifie d'une part la perte de trois points à la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205720_20220929
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 556/22 du 20 juin 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102282_20240115
15 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté n°2021-465 du 23 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture temporaire de l'établissement " L'Etoile Verte " situé 90, Route de Turin
ORTA_2203205_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’opposition à déclaration préalable pris par le maire de Sainte-Marie-sur-Ouche le 13 octobre 2022 ; 2°) de mettre
DTA_2306155_20240108
8 janvier 2024
C A, Mme D A et leur enfant) du logement qu'elle occupe au sein de " Appart City Nice " (chambre n°121), sis 18 bis Route de Turin à Nice, géré par l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser
3ème chambre
DTA_2401039_20251106
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à
ORTA_2501948_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 9 mai 2025 par laquelle le préfet de l'Yonne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période
ORTA_2501207_20250520
A B, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 7 février 2025 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503254_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, l'Earl Aroma, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
ORTA_2503976_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302318_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201577_20220726
26 juillet 2022
A et Mme B son épouse, leur permettant d'occuper une maison et un terrain situé à Chimilin, dans l'attente de leur utilisation pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ; - l'occupation
DTA_2205705_20220728
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20
ORTA_2403525_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 août 2024 ayant constaté la réalité d'une infraction au code de la route entraînant
ORTA_2304515_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
ORTA_2202843_20230119
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 septembre 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour
ORTA_2201853_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407628_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Reconduite à la frontière
DTA_2300228_20230127
27 janvier 2023
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Turpin, avocate commise d'office, représentant M.
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