Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502305_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
se voir remettre son nouveau titre de séjour déjà fabriqué et disponible à la préfecture du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le préfet du Val d'Oise n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202862_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le CHI d'Elbeuf Louviers Val de Reuil doivent dès lors être rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506590_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, présent, qui relève que l'attestation remise par le préfet du Val-de-Marne concerne sa précédente carte de séjour ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533808_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... « a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de défaut de permis de conduire et de vol à la roulotte en réunion à Ivry-sur-Seine, le 28 octobre 2025 », le préfet du Val-de-Marne n’apporte
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2009612_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 25 septembre 2020, le département du Val-de-Marne a rejeté la demande d'indemnisation formulée par la requérante. Sur la responsabilité du département du Val-de-Marne : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518374_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 4 septembre 2025, il a été interpellé pour des faits de vol de carburant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2116083_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par arrêté du 3 novembre 2021, le préfet du Val d'Oise, après avis de la commission du titre de séjour, a refusé de lui délivrer ce titre. Par la présente requête, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208921_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort de la décision contestée que la préfète du Val-de-Marne a relevé que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210093_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu de la requête, l'intéressé étant convoqué en vue de se voir remettre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200531_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin, il n'est pas contesté que d'autres vols avaient eu lieu avant celui subi par Mme B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009980_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la demande indemnitaire présentée par le département du Val-de-Marne : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la requête du département du Val-de-Marne : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_1810473_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la demande indemnitaire présentée par le département du Val-de-Marne : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la requête du département du Val-de-Marne : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209937_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ayant un nouvel hébergement à Thiais (Val-de-Marne), et compte tenu de sa présence en France depuis plus de dix ans, il a sollicité de la préfète du Val-de-Marne l'octroi d'un rendez-vous en vue de déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511912_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404331_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne l'a convoquée le 18 avril 2024 pour retirer ce document.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A du 17 mai 2021 tendant à la reconduction de cette permission de voirie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210664_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de communiquer une date de rendez-vous à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311357_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La préfète du Val-de-Marne fait valoir que l'intéressée va se voir délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande, valable jusqu'au 29 janvier 2024, dès qu'elle aura fourni une signature
Source officiellePage 5 sur 520