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1 501 résultats pour « Vergnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405169_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100192_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407136_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507708_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet du Nord portant refus de délivrance d’une carte de séjour, obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309887_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Horn, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204437_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404785_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400910_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302533_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402786_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402132_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406141_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408969_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme E A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406136_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511924_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200271_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507694_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301844_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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