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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200337_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision par laquelle le maire de la commune de Boissise-le-Roi a décidé de mettre fin au service de télédiffusion par l’antenne collective desservant les lotissements Le Valbois et La Maisonneraie des Vignes
Source officielle2ème chambre
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023 la commune de Saint-Léger-des-Vignes conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407433_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société le clos des vignes, représentée par Me Mouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-des-Vignes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102807_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme A B est agent titulaire de la fonction publique territoriale employée comme agent d'animation par la commune de Chanteloup les Vignes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ils ne produisent pas non plus d'élément de nature à justifier leur volonté de reconvertir le terrain d'assiette pour y planter de la vigne, que ce soit par l'achat de pieds de vignes ou l'obtention d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2211039_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société Bouygues Télécom a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
K E demeurant 21 rue Jean-Baptiste Vigier à Rezé (44400) ; - de M. B P demeurant 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) ; - de M. M S demeurant 54 rue des Agenets à Nantes (44000) ; - de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la société civile immobilière Saint Jean des Vignes a présenté des observations en réponse à ce moyen soulevé d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301565_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, a d'ores et déjà mis en place de nouveaux plants de vigne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205261_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Un mémoire a été produit pour la SCI Bastide des vignes le 26 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A par le maire de Saint-Thibault-des-Vignes régularisant le vice précité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Vigo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202226_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un courrier, enregistré le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Vigo, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation. Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La commune de Pouilley-Les-Vignes soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., le permis tacite dont il était titulaire n’a pas été retiré par le maire de Vico plus de trois mois après sa naissance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Les Petites Vignes du Val-d’Oise n’est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à M. A... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307142_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu : - vu le courrier d'avertissement adressé à la SCI Bastide des Vignes représentée par M.
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