CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200337_20230216
16 février 2023
de l'ordonnance du 5 mai 2020 du juge des référés de la section détachée de Koné du tribunal de première instance de Nouméa, prononçant l'expulsion de Mme A C du logement situé route des grottes à Koumac
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400432_20240115
15 janvier 2024
l'intéressée ne pourrait subitement s'occuper des deux enfants âgés de 7 et 13 ans, alors qu'il résulte d'ailleurs des propres écritures de la requérante que ceux-ci sont domiciliés chez le dénommé A Roger Koumba
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400761_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
ORTA_2402439_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Marzy, représentée par Me Kouma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre
3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
et d'autre part en qualité de victime civile de guerre à raison d'une blessure lui ayant occasionné une fracture de la rotule subie lors d'un attentat dont il aurait été victime le 23 janvier 1962 à Kouba
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304668_20231009
9 octobre 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 novembre 1984 à Kouba (wilaya d'Alger), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien délivré par la préfète du Val-de-Marne valable jusqu'au 27 janvier 2023
DTA_2300981_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire produit le 26 avril 2023, Mme D G veuve F, Mme H F et Mme A F, représentés par Me Kouma, demandent
Reconduite à la frontière
DTA_2401136_20240209
9 février 2024
A B, né le 4 juin 1998 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français en avril 2023 muni d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires italiennes situées à Alger.
2ème chambre
DTA_2300017_20250507
7 mai 2025
E A et Mme D C, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer, émis le 26 janvier 2022 par la communauté d'agglomération Beaune Chagny Nolay à l'encontre de
7ème Chambre
DTA_2209822_20230206
6 février 2023
A produit le contrat de travail à durée indéterminée signé le 20 septembre 2017 avec la société Yemma en qualité d'employé polyvalent et les bulletins de salaire qui lui ont été délivrés depuis cette date
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504741_20250521
21 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 18 avril 1985 à Kouba (Algérie), a sollicité la délivrance d'un premier certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des stipulations
9ème Chambre
DTA_2301679_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Koubar, représentant le requérant.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2414389_20260423
23 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 3 janvier 1981 à Kouba (Algérie), déclare être entré en France le 2 août 2012.
3ème chambre
DTA_2303508_20240517
17 mai 2024
A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à réparer les préjudices qu'il a subis ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise
DTA_2302207_20230324
24 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B E, ressortissant algérienne née le 21 juillet 1994 à Kouba (wilaya d'Alger), entrée en France le 25 août 2019, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de
1ère Chambre
DTA_2110483_20250612
12 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de démolir en vue de la démolition d'un ensemble de bâtiments situés 19 rue de Koufra
9ème chambre
DTA_2408628_20260323
23 mars 2026
en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 8 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad) refusant de délivrer à Khadidja Koubra
1ère chambre
DTA_2503412_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 3 août 1994 à Kouba, a sollicité le 11 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2300928_20230515
15 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 septembre 1972 à Kouba (wilaya d'Alger), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien délivré par le préfet du Val d'Oise et valable jusqu'au 1er décembre 2022
5e Section - 1re Chambre
DTA_2209773_20230707
7 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 29 janvier 1991 à Kouba (Algérie), entré en France le 22 septembre 2006 selon ses déclarations, était titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 9 juillet
Page 5 sur 10