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150 résultats pour « Zahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502707_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502712_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, qui est directeur de la société " Zahid Trade International " au Bangladesh pour laquelle il dispose d'une licence de " e-commmerce ", et directeur adjoint de la société " Thaï Bangkok Trading Company

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300660_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303197_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301950_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005412_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 13 juillet 2021, la société K D, représentée par Me Zanier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302879_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303376_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502717_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117320_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Aït Zahar, substituant Me Traore, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303206_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302907_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304706_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500535_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Zaki Soidiki, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

code de justice administrative Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 mars, le 17 mai et le 25 juillet 2023, la société Egis Structures et Environnement " ESE ", représentée par Me Nadia Zanier

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215355_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, ressortissant albanais né le 2 mars 1989 à Zali Gjocaj et son épouse, Mme E, ressortissante albanaise née le 7 avril 1992 à Vinjoll, ont sollicité le réexamen de leur demande d'asile auprès de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500533_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Zaki Soidiki, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire enregistré, le 26 septembre 2022, la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurances, représentée par Me Zanier, avocate, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300786_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Mattoir, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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