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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502707_20251125
25 novembre 2025
ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2502712_20251125
8ème chambre
DTA_2314313_20241108
8 novembre 2024
A, qui est directeur de la société " Zahid Trade International " au Bangladesh pour laquelle il dispose d'une licence de " e-commmerce ", et directeur adjoint de la société " Thaï Bangkok Trading Company
DTA_2300660_20230317
17 mars 2023
Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
ORTA_2303197_20230725
25 juillet 2023
Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
ORTA_2301950_20230412
12 avril 2023
4ème Chambre
DTA_2005412_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 13 juillet 2021, la société K D, représentée par Me Zanier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
DTA_2302879_20230727
27 juillet 2023
DTA_2303376_20230925
25 septembre 2023
ORTA_2502717_20251125
1ère chambre
DTA_2117320_20220915
15 septembre 2022
Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Aït Zahar, substituant Me Traore, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303206_20230725
DTA_2302907_20230727
DTA_2304706_20240129
29 janvier 2024
ORTA_2500535_20250412
12 avril 2025
Zaki Soidiki, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
code de justice administrative Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 mars, le 17 mai et le 25 juillet 2023, la société Egis Structures et Environnement " ESE ", représentée par Me Nadia Zanier
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215355_20220923
23 septembre 2022
D, ressortissant albanais né le 2 mars 1989 à Zali Gjocaj et son épouse, Mme E, ressortissante albanaise née le 7 avril 1992 à Vinjoll, ont sollicité le réexamen de leur demande d'asile auprès de l'Office
ORTA_2500533_20250412
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202378_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré, le 26 septembre 2022, la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurances, représentée par Me Zanier, avocate, conclut au rejet
DTA_2300786_20230316
16 mars 2023
Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Mattoir, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
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