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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600954_20260227
27 février 2026
C... demande l’annulation de la décision attaquée ; les autres pièces du dossier, notamment celles desquelles il résulte que les parties ont été avisées de ce que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience
DTA_2301611_20230511
11 mai 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 9 mai 2023 à 14 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404163_20260327
27 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401143_20250915
15 septembre 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402064_20260113
13 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2103375_20221006
6 octobre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 4 octobre 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204486_20240116
16 janvier 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2104595_20240116
ORTA_2100059_20221010
10 octobre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522518_20251224
24 décembre 2025
Postérieurement à la clôture, les pièces produites par l’administration ont été communiquées et l’affaire a été inscrite à une nouvelle audience.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502019_20250703
3 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202973_20221018
18 octobre 2022
Le 17 octobre 2022, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300424_20230227
27 février 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2414069_20241105
5 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 16 octobre 2024 à 14h45 Considérant ce qui suit : Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304313_20230918
18 septembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307324_20231212
12 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 12 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400267_20240206
6 février 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600798_20260126
26 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 26 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.
DTA_2601613_20260203
3 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 2 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 février 2026.
DTA_2520735_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 28 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 décembre 2025.
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