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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321061_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104040_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 22 mars 2021, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne, lui a infligé la sanction disciplinaire d'avertissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201876_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022 sous le numéro 2201876, le Comité d'agence et des conditions de travail (CACT) de l'agence régionale de santé (ARS) des Pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2102019_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient qu'il n'a pas été informé que le poste de secrétaire général de l'agence territoriale Aube-Marne pouvait être pourvu par des agents qui n'avaient pas auparavant occupé des fonctions classées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, recruté par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à compter du 1er août 2002 afin d'occuper l'emploi de conseiller, est agent contractuel de droit public de Pôle emploi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909981_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D'autre part, en application de l'article 5 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A d'accéder à l'agence Pôle emploi Rouen Beauvoisine se fonde sur le fait que l'intéressé a adopté, lors d'une visite le 29 février 2024 à cette agence, des propos menaçants et intimidants à l'égard du
Source officielle9ème chambre
DTA_2204833_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Selon l'article L. 213-11-10 du même code : " Les redevances sont recouvrées par l'agent comptable de l'agence selon les règles applicables au recouvrement des créances des établissements publics à caractère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000614_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D a été recruté le 1er octobre 2004 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant qu'agent contractuel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205995_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne la responsabilité de l'agglomération d'Agen : 2.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2005447_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac, par contrat à durée déterminée, pour exercer du 4 au 31 juillet 2014 les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514804_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Mme A a été recrutée en tant qu'agente contractuelle par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2024 pour exercer les fonctions de gestionnaire des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., demande au tribunal l’annulation de la décision par laquelle l’agence régionale de santé d’Île-de-France a mis fin à sa période d’essai de manière anticipée.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2005448_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac, par contrat à durée déterminée, pour exercer du 24 août 2015 au 13 décembre 2015 les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200343_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
prestations permettant le déplacement et l'hébergement d'élus et d'agents au cours de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500021_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - en sa qualité d'agent contractuel, cheffe de projet en contrat à durée indéterminée à l'Agence de services et de paiement (ASP), elle rentre dans le champ d'application de la directive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301557_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'État
Source officielle4ème chambre
DTA_2201602_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A est adjoint technique titulaire de la commune du Passage d'Agen et occupe le poste de gardien des équipements culturels et sportifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En outre, il résulte de l'article 5 du contrat intitulé " horaire hebdomadaire et congés annuels " que l'agent devra assurer un service identique à celui qui est dû par les agents de même grade occupant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200465_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par la décision attaquée du 19 mai 2022, la commission nationale des sanctions a prononcé à l'encontre de la SARL Agence française d'investissement une interdiction temporaire d'exercer l'activité d'agence
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