, BE 139, BE 140, BE 141, BE 142 et BE 146, qu'elle traverse.

Aux termes de l'article R. 140 de ce code : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R.

Aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ; 2° Résultant de l'application

section ZA n°s 81, 133 et 134, situées la Voie du Chapitre, appartenant à : * Mme AL CQ domiciliée 6 Lotissement les Pins à Lamalou les Pins (34240) ; * M.

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 / () ".

administrative ; - elle dispose d'un intérêt à agir en tant que co-propriétaire des parcelles cadastrées AS 148 et AS 149, lesquelles jouxtent les parcelles AS 141 et AS 262 ; ses terrains se situent

administrative ; - elle dispose d'un intérêt à agir en tant que co-propriétaire des parcelles cadastrées AS 148 et AS 149, lesquelles jouxtent les parcelles AS 141 et AS 262 ; ses terrains se situent

administrative ; - elle dispose d'un intérêt à agir en tant que co-propriétaire des parcelles cadastrées AS 148 et AS 149, lesquelles jouxtent les parcelles AS 141 et AS 262 ; ses terrains se situent

Article 2 : Il a pour mission : 1°) de convoquer les parties mentionnées à l'article 1er de la présente ordonnance ; 2°) de se rendre sur place, Digue de Marizelle à Bichancourt (02300) sur les parcelles

L'article R. 140 de ce code dispose que : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142

et 134 route de la Reine, 137 et 141 rue de Paris et 13 rue de Silly à Boulogne-Billancourt ; 2°) mettre à la charge de l'État la somme 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : / 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 ; / 2° A la restauration

L'article R. 140 de ce code dispose que : " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142

D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

en contenant (articles R. 4412-125 à R. 4412-143).

Selon les paragraphes 130 à 140 de cette même documentation : « c.

Aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ; 2° Résultant de l'application

, 134, 148 et 149 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise le 29 mars 2021 et de le décharger de l'obligation de payer les sommes figurant sur ces titres ; 2°) de

mentionnée à l'article L. 245-2 (). ".

Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.