CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

862 résultats pour « carte de crédit pour le service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206398_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le service vérificateur a relevé que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

métiers d'art ; - elle est éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art selon les critères énoncés par la doctrine administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103431_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A demande le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 4 134 euros au titre du 1er trimestre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404347_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Cette demande a toutefois été rejetée, le 2 octobre 2023, par les services de la direction générale des étrangers en France, au motif que les demandes de renouvellement de cartes de résident ne pouvaient

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302901_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié aux assurances du crédit mutuel, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, au service départemental d'incendie et de secours de la Moselle et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300701_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Star Contrôle Auto demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206257_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par une décision du 10 octobre 2022, le directeur du CNAPS a rejeté la demande de renouvellement de la carte professionnelle déposée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204100_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

professionnelle ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte professionnelle, ou, à défaut, de réexaminer sa demande de délivrance d'une carte professionnelle dans un délai de deux mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Agricole » dans le cadre de son contrat d’alternance, ce qui compromettrait la validation de son année de formation ; enfin, l’inaction des services préfectoraux porte atteinte à sa liberté d’aller et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206618_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient qu'elle peut bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées pour la réalisation de travaux d'isolation dans sa résidence principale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102828_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour refuser de renouveler la carte professionnelle d'agent de sécurité privée de M. B, la CNAC s'est fondée sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100950_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SARL GTY, représentée par JP Conseil Centre, demande au tribunal de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500253_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A correspondaient à des prestations fictives non déductibles du résultat fiscal de la société ; - c'est à tort que le service a remis en cause l'inclusion dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En deuxième lieu, la société requérante soutient que la somme de 10 200 euros, portée le 26 mai 2014 au crédit de son compte courant d'associé, correspond au produit de la cession, K la société Mark Services

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200881_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 23 mars 2025, l’EARL Domaine Viticole San Biaggio, représentée par la SELARL Caliste Avocats, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Crédit Mutuel Real Estate Lease ne contestant pas les coefficients ainsi appliqués par l'administration, il y a lieu de retenir la surface pondérée de 8 910 m2 calculée par le service. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La SARL Angelot Berche demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les trois années en cause.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201729_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 1er février 2021 au 10 mai 2021, à l'issue de laquelle le service a remis en cause une partie du crédit d'impôt recherche sollicité par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101821_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 1er février 2021 au 10 mai 2021, à l'issue de laquelle le service a remis en cause une partie du crédit d'impôt recherche sollicité par

Source officielle

Page 5 sur 44

← PrécédentSuivant →