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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300653_20230208
8 février 2023
Aux termes de l'article D. 421-136 du même code : " Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, au déroulement de la scolarité, notamment en ce qui concerne la répartition
ORTA_2400370_20240130
30 janvier 2024
Il fait valoir que : - l'état de santé de D, scolarisé de manière ordinaire jusqu'à la fin de sa première grande section de maternelle soit l'année scolaire 2020-2021, a nécessité que soient mis en œuvre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404635_20240718
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le suivi proposé par le club, qui seul traduit les engagements et les contraintes du jeune garçon, n'apparait pas inconciliable avec la poursuite d'une scolarité au collège.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404063_20240517
17 mai 2024
Toutefois, d'une part, la pièce produite s'agissant de la scolarisation du fils aîné de l'intéressé qui est majeur concerne un stage de 10 semaines au cours de l'année scolaire 2023-2024.
4ème chambre
DTA_2108569_20221230
30 décembre 2022
Les notes obtenues aux épreuves terminales pour les enseignements concernés ; / 5. Les notes obtenues aux épreuves de contrôle du second groupe, le cas échéant ; / 6.
3ème Chambre
DTA_2100381_20221229
29 décembre 2022
Monsieur et Mme C ont scolarisé leur fille D à l'école Jules Verne de Villenave d'Ornon.
DTA_2104440_20230622
22 juin 2023
cours de leur scolarité, une seule année d'études.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600236_20260209
9 février 2026
La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513466_20251219
19 décembre 2025
L’enfant est scolarisé en classe de grande section de maternelle à l’école Les Frères Voisins d’Albigny-sur-Saône, chaque jour et toute la journée, soit 24 heures par semaine.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303611_20230317
17 mars 2023
En l'absence de suspension, ils devront brutalement scolariser leur enfant, sans analyse préalable des offres en présence.
5ème Chambre
DTA_2303780_20250424
24 avril 2025
culturel au sein du bâtiment du groupe scolaire Lamartine, que la reconstruction du groupe scolaire Giono, prévue depuis 2019, n'a pas du tout prévu l'ajout des effectifs de Lamartine, que les élèves
9ème Chambre
DTA_2305478_20250325
25 mars 2025
M. et Mme B sont les parents du jeune D, né le 26 décembre 2008, qui en raison d'un trouble du spectre autistique a été scolarisé jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021 en unité localisée pour l'inclusion
DTA_2311231_20250221
21 février 2025
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601118_20260428
28 avril 2026
A... qui se borne à soutenir que la décision aurait des conséquences directes et profondes sur la scolarité de son enfant mineur n’apporte aucune pièce de nature en établir la réalité.
ORTA_2600194_20260119
19 janvier 2026
et devant l’examen final ; - en ce qui concerne le doute sérieux, seul le conseil d’administration était compétent s’agissant de la programmation et des modalités de financement d’un voyage scolaire
ORTA_2600196_20260119
ORTA_2601531_20260209
D..., née le 16 mars 2020 et âgée de bientôt six ans, est scolarisée en classe de grande section de maternelle au sein du groupe scolaire Corneille de Gargenville.
1ère chambre
DTA_2206028_20230126
26 janvier 2023
en France depuis 2016, où il était en CE2 et est désormais scolarisé en 4ème au collège et sa sœur cadette scolarisée en CP en 2016 est désormais en 6ème au collège ; le couple a fui la Turquie en 2016
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501551_20250825
25 août 2025
Une telle demande doit être formulée annuellement par les parents sans pour autant permettre l'acquisition d'un droit pour l'année scolaire suivante.
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