départemental de l'ordre des médecins du Nord a refusé de déférer le docteur E B devant la chambre disciplinaire des Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins

B... produit devant le tribunal une décision du 2 octobre 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de traduire le docteur A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins

A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme a refusé de transmettre sa plainte contre les docteurs Hamdi

C... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision 1er juin 2023 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de porter plainte à l’

Au cours de sa séance du 8 novembre 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins a considéré qu'aucun manquement déontologique de nature à justifier la saisine de la chambre disciplinaire du

La requête a été communiquée au le Conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

D demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au conseil national de l'ordre des médecins, (CNOM) qu'il remplisse sa

A B demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme

A B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de répondre à sa réclamation

Il est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné.

A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris de lui communiquer

l'exercice de cette fonction publique, en la matière un conseil départemental de l'ordre des médecins, exerce une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce qu’une plainte disciplinaire

Il soutient qu'il est victime, dans le cadre de contentieux liés à son état de santé, des carences de nombreux organismes et services, notamment le conseil départemental de l'ordre des médecins, le préfet

B... au médecin l’ayant examiné, qu’il appartenait au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde de saisir cette instance en première intention.

Il résulte de l'instruction que le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime a délivré à M.

le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis afin qu'il engage des poursuites contre le Dr C devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

A D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane a décidé de ne pas déférer le docteur

M'hamed Ali A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au