des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AL n°194 et 195 sises à La Roche-sur-Yon (85000) et appartenant à la copropriété du " 6 et du 6B rue du Maréchal Foch " représentée par son syndic

C E, agissant en qualité de syndic bénévole de la copropriété SDC 3B Biquillon et se substituant à ce titre à la société Lexel[LC1] Immobilier, indique s'en rapporter aux mémoires des demandeurs.

Si le syndicat requérant conteste la continuité de cet affichage, il ne l'établit pas en se bornant à produire trois attestations de tiers voisins.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir et que le syndic ne justifie pas de sa qualité pour agir au nom du syndicat

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Il résulte de ce qui précède que le syndicat n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions précitées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir.

F..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.

libre des propriétaires du lotissement de la petite Jonchère (ASL), agissant par son président en exercice, le syndicat de copropriété du Château de la petite Jonchère, agissant par son syndic, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2019, le syndicat des copropriétaires (SDC) 87 Lagny, représenté par le cabinet Deberne-Hipaux, syndic de copropriété, muni d'un mandat

un terrain non bâti ; - l’évaluation du montant des travaux est erronée.

quartier ; - le chantier de déconstruction porte sur une surface de 702 m² et concerne un immeuble faisant l'objet d'un arrêté municipal de péril en date du 10 janvier 2020 avec interdiction d'habiter, non

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée par la société Véolia de ce que le syndicat de copropriétaires n'a pas lié le contentieux à son égard doit être écartée. 3.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison du contentieux : 2.

représenté par le syndic des copropriétaires, la société Citya Viguerie Cassis.

. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence

de copropriété du bien qu'elle possède pour un montant de 90 euros avant d'être finalement remboursée par son syndic ; - elle n'a pas reçu le courrier de son fournisseur de fluides visant à déplafonner

L’établissement d’un pré-rapport ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision contestée leur porte interdiction d'accéder et d'occuper leur appartement sis 70 promenade Clémenceau, qui constitue leur résidence

En l'espèce, la requérante se borne à invoquer sa situation financière difficile dès lors que les indus de traitement liés à la non reconnaissance de la maladie professionnelle dont elle se dit atteinte

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février, 13 mai, 23 mai et 15 juillet 2024 et un mémoire non communiqué du 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires