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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20230109
9 janvier 2023
de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en date du 31 mars 2015.
1ère chambre JU
DTA_2202572_20260213
13 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Orne en date du 25 octobre 2022 en tant qu’elle a refusé de lui
6ème Chambre
DTA_2302875_20240531
31 mai 2024
l'indemnité prévue à l'article 49 du statut des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat ; - sa créance n'est pas prescrite dès lors qu'il a exercé un recours le 22 mai 2018 contre la décision
4 ème Chambre
DTA_2002993_20220708
8 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet de la demande du 4 juillet 2019 : 4.
4ème Chambre
DTA_2203965_20251113
13 novembre 2025
Sur les conclusions dirigées contre les décisions de la caisse primaire d’assurance maladie du Lot : 2.
1ère Chambre
DTA_2108829_20251010
10 octobre 2025
pour risque, de la région Hauts-de-France en vue d’obtenir l’indemnisation de préjudices résultant de la maladie professionnelle qu’elle a contractée et qui a été reconnue imputable au service, par décision
12eme chambre
DTA_2012395_20250207
7 février 2025
favorable, de sorte que les conditions de retrait prévues par l'article L. 242-4 du même code n'étaient pas davantage réunies ; - l'arrêté attaqué est entaché de rétroactivité illégale ; - la décision
3e Section - 3e Chambre
DTA_2327039_20250408
8 avril 2025
Cette décision est devenue définitive.
DTA_2108797_20231211
11 décembre 2023
l'hôpital Saint-Louis, établissement relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été diagnostiquée en janvier 2012 d'une myélofibrose primitive, reconnue imputable au service par une décision
4ème chambre
DTA_2202652_20250127
27 janvier 2025
de la caisse primaire d'assurance maladie.
DTA_2300417_20241112
12 novembre 2024
de faire état de l'ensemble des circonstances propres à la situation, n'aurait pas fait mention de la teneur des attestations présentées par la société et de la décision de la caisse primaire d'assurance
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2127955_20230519
19 mai 2023
Les pièces permettant à l'assuré de justifier du taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : /()/ 6° La décision de la
6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation ; - la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne a méconnu le principe du contradictoire et les droits
2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
professionnelle dès lors que : - l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, le 13 mai 2020, ne contient aucune indication en ce sens ; - l'intéressé n'a pas contesté cet avis ; - aucune décision
5ème chambre
DTA_2007266_20221013
13 octobre 2022
Jennifer A, exerçant au sein de la commune de Meaux, a été victime d'un accident de service survenu le 23 juillet 2013, puis d'une rechute du 7 novembre 2016 reconnue imputable à cet accident par décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415480_20260331
31 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis maintenant, sur son recours administratif préalable obligatoire, le refus de lui
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302168_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20, 25 avril, 2, 3, 5 et 11 mai 2023, Mme C conteste devant le tribunal une décision par laquelle la caisse primaire d'assurance
ORTA_2301093_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A conteste devant le tribunal une décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan a décidé de
ORTA_2309609_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307854_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie
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