cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire dans le délai de 8 jours courant à compter de la date de notification du jugement ; – au conseil communautaire, de procéder à la modification

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : " Les questions inscrites à l'ordre du jour sont soumises au préalable aux commissions compétentes

classe la parcelle ZD n°97 en zone agricole (A) ; 2°) d'enjoindre au maire des Granges-Gontardes d'inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil municipal dans le délai d'un mois courant à

Par un courrier du 31 janvier 2022, Mme A... a formé un recours administratif contre la décision refusant de l’inscrire au tableau d’avancement, lequel a été rejeté par une décision de la directrice générale

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour ".

à l'ordre du jour par le (la) président(e) du conseil régional. / () / Les convocations et l'ordre du jour des commissions arrêtant la liste des rapports dont les commissions sont saisies sont adressés

Il soutient que le refus opposé par le maire d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal le retrait des délégations accordées à celui-ci par le conseil municipal le 3 juillet 2020 et celui de l'indemnité

orales ; 2°) l'inscription systématique des questions orales portant sur toute affaire communale -même non inscrite à l'ordre du jour- lors des prochaines séances du conseil municipal ; 3°) demander

Elle soutient que : - elle a déposé une question orale à la mairie de Quiberon, le 6 juillet 2020, afin que celle-ci puisse être enregistrée à l'ordre du jour du conseil municipal devant se tenir

D A, représenté par Me Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée le 30 août 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a décidé de ne pas l'inscrire au tableau d'avancement

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ". 11.

réservé n° 7 soient inscrites à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.

plan local d'urbanisme sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin une

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Il appartient à chaque groupe de réguler le choix des questions. / Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du Conseil. / ()

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

à l'ordre du jour ou au vote du conseil municipal.

à l’ordre du jour du conseil d’agglomération la question de l'abrogation des dispositions du PLU en tant qu’elles classent partiellement la parcelle cadastrée section AB n° 605 en zone 2AUh et qu’elles

Le présent jugement implique nécessairement que le président du CCAS de Blagnac inscrive à l’ordre du jour du conseil d’administration de cet établissement public la question de l’abrogation de la délibération

Par courriel du 30 octobre 2022, ils ont demandé au maire de secteur d’inscrire ce projet à l’ordre du jour du conseil d’arrondissement du 22 novembre 2022, indiquant au maire de secteur que « les marseillais