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35 664 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325485_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208413_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302424_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E C, expert. Fait à Bordeaux, le 16 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304600_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206753_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

I A exerçant sous le nom commercial " Echiffre " non en qualité d'assureur mais de courtier et, d'autre part, que la société Abas Insurance n'est également intervenue auprès de la société Ld Carrelage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301695_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306121_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM et de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401107_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

auparavant opposé une fin de non-recevoir fondée sur l'absence de décision. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200943_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

judiciaire, sous ses plus expresses de garantie et sans aucune approbation, et d'autre part, de limiter les chefs de mission confiée à l'expert aux seuls désordres indiqués dans la requête de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E C, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203132_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E A a été désigné en qualité d'expert en remplacement de M. D B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200212_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il demande toutefois au juge de confier la mission, non à un seul expert mais à un collège d'experts composé d'un spécialiste en gynécologie obstétrique et d'un spécialiste en pédiatrie et d'étendre leur

Source officielle

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