CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325485_20250417
17 avril 2025
de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208413_20231110
10 novembre 2023
par elle et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
DTA_2302648_20231002
2 octobre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501410_20250905
5 septembre 2025
et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
E C, expert. Fait à Bordeaux, le 16 mai 2023.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206753_20230125
25 janvier 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
I A exerçant sous le nom commercial " Echiffre " non en qualité d'assureur mais de courtier et, d'autre part, que la société Abas Insurance n'est également intervenue auprès de la société Ld Carrelage
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301695_20230718
18 juillet 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM et de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2401107_20240918
18 septembre 2024
auparavant opposé une fin de non-recevoir fondée sur l'absence de décision. 5.
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
judiciaire, sous ses plus expresses de garantie et sans aucune approbation, et d'autre part, de limiter les chefs de mission confiée à l'expert aux seuls désordres indiqués dans la requête de la commune
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
B C, expert.
DTA_2206894_20230316
16 mars 2023
E C, expert.
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
E A a été désigné en qualité d'expert en remplacement de M. D B.
DTA_2200212_20220921
21 septembre 2022
Il demande toutefois au juge de confier la mission, non à un seul expert mais à un collège d'experts composé d'un spécialiste en gynécologie obstétrique et d'un spécialiste en pédiatrie et d'étendre leur
Page 5 sur 1784