Au regard de ces éléments comptables qui suffisent à démontrer le caractère effectif de l'activité de la société de M.

du 4 mai 2021 et, d'autre part, que cette société a déposé ses comptes au tribunal de commerce le 11 mai 2022.

S'il se prévaut de son activité salariée en qualité de technicien en fibre optique, sous contrat à durée indéterminé, au sein de la société STEF à compter du 30 décembre 2020, puis au sein de la société

A en qualité de travailleur salarié et d'enjoindre à l'administration de réexaminer la demande de visa dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de

A en qualité de travailleur salarié et d'enjoindre à l'administration de réexaminer la demande de visa dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de

A en qualité de travailleur salarié et d'enjoindre à l'administration de réexaminer la demande de visa dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de

A en qualité de travailleur salarié et d'enjoindre à l'administration de réexaminer la demande de visa dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de

Il soutient que la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de sa durée de séjour et de son expérience professionnelle en France.

A est président de la société par actions simplifiée Le Roulé Gourmand ayant pour objet la restauration rapide qui a été régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés le 8 octobre 2020

destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « salarié » ou « vie privée et familiale », dans un délai d’un mois à compter

premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-congolaise relative à l'entrée et au séjour des personnes du 31 juillet 1993 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux

lui délivrer un certificat de résidence algérien, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois à compter

Suite à un incendie survenu le 11 juin 2023, par un arrêté du 13 juin 2023, il a été prescrit à la société Braham de réaliser des mesures d'urgence.

La société Braham est propriétaire de biens immobiliers situés n° 22 rue Saint-Ferréol à Marseille, parcelle cadastrée section 804 B, n° 48, donnés à bail.

Le 10 décembre 2021, la société All Breads Cakes a demandé au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation de travail au bénéfice de M.

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée d'un an au minimum

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 11 novembre 2020 lui a été délivrée compte tenu des restrictions de circulation en vigueur pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son employeur la société AUCHAN a déposé une demande d'autorisation de travail le 1er août 2024 en faveur de Mme B, laquelle a reçu un avis favorable le

La société Les Gentlemen d'EPSOM demande la décharge des impositions et pénalités ainsi établies à son encontre. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.