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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2126329_20230324
24 mars 2023
B et l'a radié des cadres à compter du 19 septembre 2016.
Chambre 3
DTA_2103051_20240507
7 mai 2024
Par un premier arrêté du 29 octobre 2020, la ministre des armées a agréé sa demande de radiation des contrôles à compter du 16 janvier 2021. Toutefois, le 2 novembre 2020, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500164_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 janvier 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Troude, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
1ère chambre
DTA_2303226_20250513
13 mai 2025
dans un délai inférieur à deux ans à compter du 28 juin 2018, et l'administration n'était pas tenue de l'informer d'un éventuel remboursement de frais de formation spécialisée au moment du dépôt de sa demande
11ème Chambre (JU)
DTA_1911020_20220701
1 juillet 2022
Lorsque la prime d'activité est versée et que les ressources sont supérieures au montant forfaitaire, le bénéficiaire peut demander la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active
5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
la chambre disciplinaire de première instance et à demander leur radiation et que, dès lors, en rejetant sa demande, le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a commis une erreur manifeste
Juge unique 8
DTA_2200741_20240404
4 avril 2024
6e Section - 1re Chambre
DTA_2110539_20230623
23 juin 2023
l'administration aurait commis une faute en ne le convoquant pas régulièrement aux séances de la commission de réforme, il résulte de l'avis qu'il produit que cette commission a émis un avis favorable à sa demande
6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
L’IFSTTAR a ex licitement rejeté sa demande ar une décision en date du 3 mai 2019.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202887_20240319
19 mars 2024
subsidiaire, de lui accorder, la remise de ses dettes, ou à défaut, une remise partielle ; 5°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de procéder à un réexamen de sa situation au regard de sa demande
1ère chambre - JU
DTA_2300814_20250121
21 janvier 2025
Mme A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, rejeté par une décision du 14 février 2023, dont elle demande au tribunal l'annulation.
8ème chambre
DTA_2103377_20251017
17 octobre 2025
En revanche, elles n’ont ni pour objet ni pour effet d’ouvrir cette possibilité de reprise d’ancienneté à l’agent qui, ayant demandé sa radiation des cadres de l’armée, n’a pas été placé en position de
DTA_2100899_20230613
13 juin 2023
Toutefois, il a présenté le 31 mars 2015 une demande de radiation des cadres à effet du 1er janvier 2016 et a sollicité le bénéfice d'un congé de reconversion dans le secteur privé du 1er septembre au
5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20231025
25 octobre 2023
Enfin, en vertu des articles R. 4141-6 et R. 4141-7 de ce même code, un officier général admis en deuxième section peut demander sa radiation des cadres au terme d’un replacement en première section.
DTA_2410861_20251031
31 octobre 2025
C... représentée par Me Llinares demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé sa radiation au bénéfice
6e Section - 3e Chambre
DTA_2020518_20230309
9 mars 2023
armées a rejeté sa demande de report de la date de radiation des cadres au 1er juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de reporter au 1er juillet 2020 la date de prise d'effet de la radiation
2ème Chambre
DTA_1900588_20220928
28 septembre 2022
B A comme étant son " gérant ", aurait dû, à défaut d'avoir antérieurement demandé la radiation de cet établissement, déposer une demande d'inscription modificative de la mention relative à l'identité
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404789_20250128
28 janvier 2025
Mme A demande au tribunal de radier Mme C G et Mme E F, juge des tutelles car elles ne se sont pas assurées que la mesure de protection la concernant était correctement mise en œuvre par ses mandataires
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1709698_20220720
20 juillet 2022
Toutefois, il ressort de l'instruction, et notamment du mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône, que la demande de logement social du requérant a été radiée pour cause de non-renouvellement.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2209093_20230427
27 avril 2023
Par courrier du 17 mai 2021, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable à sa radiation des cadres le 31 mai suivant puis, par courrier du 5 août 2021, a demandé l'autorisation de le radier des
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