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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix est engagée pour faute en raison du diagnostic erroné d'entorse qui a été posé lors de son admission au service des urgences de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211806_20231013
13 octobre 2023
Il lui a été diagnostiqué par la suite un lymphome Hodgkinien. M.
3ème chambre
DTA_2201270_20250324
24 mars 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
DTA_2100493_20240315
15 mars 2024
B s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, lequel a diagnostiqué un infarctus cérébral. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507430_20260114
14 janvier 2026
Elle soutient que le 11 décembre 2019, elle a été victime d’une chute à la suite de laquelle lui a été diagnostiquée une fracture de la cheville gauche.
2ème Chambre
DTA_2103668_20240222
22 février 2024
Hospitalisé le 14 décembre 2020, Claude C, alors âgé de 86 ans, a été diagnostiqué positif à la covid-19 le 18 décembre 2020. Il est décédé le 12 janvier 2021 des suites de cette maladie.
4ème Chambre
DTA_2003987_20230707
7 juillet 2023
B F compte tenu de la répétition des crises convulsives, permettaient de diagnostiquer également une luxation postérieure de l'épaule droite, diagnostiquée seulement lors d'un examen radiographie le 29
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
Elle soutient que : - le 4 février 2019, la mission de diagnostic de présence d'amiante avant travaux a été confiée à la société Aznar Diagnostic, qui a remis son rapport le 23 avril 2019 ; - le 17
1ère chambre
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est engagée à raison d'un retard de diagnostic de sa fracture d'une vertèbre thoracique ; - le lien de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
Le 17 octobre 2023, Mme B a été hospitalisée au centre hospitalier de Périgueux où il a été diagnostiqué une fracture du col du fémur gauche.
DTA_2201472_20240702
2 juillet 2024
A, l'avis de plusieurs spécialistes a été sollicité le 24 mai 2016, et un doute a été émis sur le diagnostic d'hypotension intracrânienne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2111416_20221021
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'en novembre 2013, le centre hospitalier Raymond Poincaré lui a diagnostiqué une myopathie congénitale de type " multiminicore ", diagnostic confirmé par un bilan de l'Institut
DTA_2102192_20240411
11 avril 2024
Briollet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser la somme de 146 739,71 euros au titre des préjudices subis à la suite d'une erreur de diagnostic
JU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier Le Corbusier de Firminy est engagée pour retard, du 1er octobre 2020 au 15 octobre 2020, à diagnostiquer une appendicite chez l'enfant
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 4.
6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
Il a alors été diagnostiqué par le praticien du centre hospitalier un kyste fonctionnel, appelé à disparaître spontanément et traité par du paracétamol et l'anti-spasmodique précité.
DTA_2301409_20250617
17 juin 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202801_20230613
13 juin 2023
Lui a alors été diagnostiqué un " probable épisode d'hématémèse sans traduction anémique ".
6e Section - 1re Chambre
DTA_2018152_20230516
16 mai 2023
Il s'est vu diagnostiquer une gastro-entérite et sa sortie a été enregistrée à 14h01.
1ère chambre bis
DTA_2100651_20230925
25 septembre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 3.
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