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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2003383_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix est engagée pour faute en raison du diagnostic erroné d'entorse qui a été posé lors de son admission au service des urgences de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211806_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il lui a été diagnostiqué par la suite un lymphome Hodgkinien. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201270_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100493_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, lequel a diagnostiqué un infarctus cérébral. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507430_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que le 11 décembre 2019, elle a été victime d’une chute à la suite de laquelle lui a été diagnostiquée une fracture de la cheville gauche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103668_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Hospitalisé le 14 décembre 2020, Claude C, alors âgé de 86 ans, a été diagnostiqué positif à la covid-19 le 18 décembre 2020. Il est décédé le 12 janvier 2021 des suites de cette maladie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003987_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B F compte tenu de la répétition des crises convulsives, permettaient de diagnostiquer également une luxation postérieure de l'épaule droite, diagnostiquée seulement lors d'un examen radiographie le 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303134_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle soutient que : - le 4 février 2019, la mission de diagnostic de présence d'amiante avant travaux a été confiée à la société Aznar Diagnostic, qui a remis son rapport le 23 avril 2019 ; - le 17

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004525_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est engagée à raison d'un retard de diagnostic de sa fracture d'une vertèbre thoracique ; - le lien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405576_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 17 octobre 2023, Mme B a été hospitalisée au centre hospitalier de Périgueux où il a été diagnostiqué une fracture du col du fémur gauche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201472_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, l'avis de plusieurs spécialistes a été sollicité le 24 mai 2016, et un doute a été émis sur le diagnostic d'hypotension intracrânienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2111416_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'en novembre 2013, le centre hospitalier Raymond Poincaré lui a diagnostiqué une myopathie congénitale de type " multiminicore ", diagnostic confirmé par un bilan de l'Institut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102192_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Briollet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser la somme de 146 739,71 euros au titre des préjudices subis à la suite d'une erreur de diagnostic

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2203762_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier Le Corbusier de Firminy est engagée pour retard, du 1er octobre 2020 au 15 octobre 2020, à diagnostiquer une appendicite chez l'enfant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104219_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il a alors été diagnostiqué par le praticien du centre hospitalier un kyste fonctionnel, appelé à disparaître spontanément et traité par du paracétamol et l'anti-spasmodique précité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301409_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202801_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lui a alors été diagnostiqué un " probable épisode d'hématémèse sans traduction anémique ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il s'est vu diagnostiquer une gastro-entérite et sa sortie a été enregistrée à 14h01.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100651_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 3.

Source officielle

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