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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2206434_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - le requérant ne peut être indemnisé que du manque à gagner relatif à la rémunération qu’il aurait pu percevoir en qualité d’élève conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508142_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... invoque la perte de revenus en tant qu’élève directeur pénitentiaire d’insertion et de probation par rapport à son traitement de gardien de la paix, les frais de déplacement et d’hébergement engendrés
Source officielle7ème chambre
DTA_2302979_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs élèves du travail précise en son article 1 que " Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501575_20250814
14 août 2025
14 août 2025
référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101771_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, représenté par la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal : 1) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602552_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
humaine individualisée au titre de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, à titre principal mutualisé, avec une quotité adaptée à ses besoins réels ».
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
H exerçait les fonctions de coordinateur du service d'accueil des élèves atteints de troubles du spectre autistique, avec, notamment, l'encadrement de six contractuels.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'agissant des éléments matériels et intentionnels ayant conduit à l'application des dispositions de l'article L. 6362-7-2 du code du travail : 26.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505748_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'aide humaine individuelle aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506247_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'aide humaine individuelle aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410463_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
implicite de rejet opposée à son recours préalable obligatoire du 3 mars 2024, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées a refusé le bénéfice de l'aide humaine individuelle aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411523_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'aide humaine individuelle aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis résultant d'un choc anaphylactique après une injection
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’insertion et des solidarités et de la santé ont rejeté les recours gracieux de la requérante en date du 20 mai 2022 ; 2°) d’enjoindre aux ministres du travail, de l’emploi et de l’insertion et
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielle10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A dans sa relation avec les élèves, celui-ci faisant preuve " d'un caractère inadmissible " à l'égard des élèves, celui-ci tenant à leur égard des " propos vexatoires ", sans que le requérant n'ait par
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle a suivi une formation théorique, non rémunérée, à l'école des avocats du grand ouest (EDAGO) ; l'élève avocat,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502809_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
prend, en fonction des besoins de l'élève, les décisions d'orientation mentionnées à l'article D. 351-4 : () / 2° Elle se prononce sur l'attribution d'une aide humaine conformément aux dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500350_20250221
21 février 2025
21 février 2025
recours administratif préalable en date du 10 octobre 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande d'aide humaine individuelle aux élèves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 22 juin 2022, la principale du collège lui a notifié son intention de ne pas renouveler son engagement après le 31 août 2022 pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officiellePage 5 sur 414