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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
L'Earl Martin exploite un élevage de 100 vaches laitières, 105 génisses et 81 bovins à l'engrais au lieu-dit " la Métairie de la Mare " sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet en
1ère chambre
DTA_2203324_20260206
6 février 2026
il est exploitant agricole depuis 2014, régulièrement affilié à la mutuelle sociale agricole (MSA) et à la chambre d’agriculture et inscrit au registre des entreprises et à la DDTM ; il produit un engrais
DTA_2203325_20260206
3ème chambre
DTA_2003051_20230303
3 mars 2023
d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : () / 5° Produits suivants à usage agricole : () / b) Engrais
7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
l'organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels et congrès ", tel que déclaré dans sa demande, mais relevait du commerce de détails de fleurs, plantes, graines, engrais
DTA_2400496_20251010
10 octobre 2025
Par suite, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que les travaux engagés dans le cadre de son projet n° 1 seraient éligibles au crédit d'impôt recherche.
DTA_2300589_20250624
24 juin 2025
La SARL Jardinerie A qui a son siège social sur la commune de Saint-Fiel, développe une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
en dépit du remplacement de nombreuses têtes de détection depuis mars 2022, les déclenchements intempestifs se sont reproduits quelques mois plus tard et les têtes de détection sont apparues très encrassées
1ère Chambre
DTA_2301365_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, en se bornant à soutenir que l'interdiction de l'épandage de fumier et de l'utilisation d'engrais et d'autres produits phytosanitaires énoncée par l'arrêté attaqué aurait pour effet
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
A la suite d'un contrôle des déclarations de taxe foncière de la société Les Jardins Verts concernant les années 2016 et 2017, et d'un contrôle de comptabilité de la SARL Impact Production, engagés le
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305149_20230913
13 septembre 2023
de construire son nouveau bâtiment agricole, pour le stockage de son matériel agricole onéreux qui à ce jour n'est pas abrité et se dégrade rapidement et fortement, mais également pour le stockage d'engrais
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
du règlement sanitaire départemental d'Ille-et-Vilaine, approuvé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1979, dispose que " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505377_20260416
16 avril 2026
constat de commissaire de justice réalisé le 1er octobre 2025 a fait état de la présence de nombreuses fissures au niveau des arêtiers des crêtes, de l’existence de faîtières cassées, d’absence d’engravement
2ème Chambre
DTA_2104071_20230324
24 mars 2023
eau " et " assainissement des eaux usées " ont été transférées le 1er janvier 2020 de la commune de Saint-Avold, où elles étaient gérées jusqu'alors en régie par l'entreprise locale de distribution Energis
10ème chambre
DTA_2217097_20230620
20 juin 2023
A cet égard, si ladite attestation fait état de la caducité de cet engagement de versement mensuel en cas de refus de délivrance du visa sollicité par les autorités consulaires françaises à Douala, le
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
D’autre part, il résulte de ce même acte notarié que cette dernière a entendu conserver l’usage initial du bien acquis, à savoir un usage de stockage de céréales et de produits phytosanitaires et engrais
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2104284_20240716
16 juillet 2024
modifié le lit mineur et les écoulements du Cairns, ce qui expose ce bâti à un risque grave au regard des crues ; le bâtiment de Mme A est désormais exposé à un risque torrentiel " inondation et/ou engravement
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
. / Les animaux gardés, élevés ou engraissés dans les parcages d'altitude ne sont soumis à ces dispositions qu'en dehors des périodes normales d'estivage. ". 6.
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
services préfectoraux, le 29 mai 2019, une demande d'enregistrement pour une extension du site de maternité porcine, consistant en la construction d'un bâtiment neuf, à proximité d'un bâtiment d'engraissement
DTA_2104814_20231116
16 novembre 2023
E le 20 avril 2021 portait sur un élevage de porcs à l'engrais correspondant à soixante-quatorze animaux équivalents par an.
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