Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100139_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à l'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune, le marché par lequel la communauté urbaine GPSEO a procédé à l'achat de travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201459_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300742_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en quoi, au vu du plan PCMI 2, l'extension du rez-de-chaussée atteindrait 14,7378 m² alors qu'il résulte de ce plan que la surface de plancher du rez-de-chaussée après extension sera de 58,1 m² et que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100443_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sa demande d'extension concerne un troisième enfant " autonome à la marche ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2204787_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2022 et 18 décembre 2023, M. F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604992_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204762_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303124_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 novembre 2025, M. A... et Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004984_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, la SCI Heleo, représentée par la SCP Berenger Blanc Burthez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004994_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 juillet 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300692_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 juin 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 avril 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301993_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301993 présentée pour la commune de Corrèze, représentée par Me Dias, prescrit une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300406_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 14 octobre 2024, Mme C... A... et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la piscine ; 2°) prononcer l'extension de la mission d'expertise à la société Venant et à la SMABTP.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 janvier 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002383 présentée par le département de la Meuse, prescrit une expertise confiée à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413281_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au
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