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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200480_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, la société HTPI soutient que le département du Rhône a commis une faute dans la conception du marché en ne déterminant pas en avance les emplacements mis à disposition et les contraintes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché ne lui sont pas imputables, mais résultent des fautes commises par la ville de Paris, qui a été défaillante dans la conception et la direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 7 et 8 que les désordres sont dus à des fautes d'exécution et de conception.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de la personne publique, mais pas du seul fait de fautes commises par d'autres intervenants. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - seules lui ont été cédées l'activité de gestion, la maintenance et l'exploitation de l'installation par l'avenant n°3 ; elle ne peut donc être tenue responsable d'une faute dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2102673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que : - les dommages subis par le propriétaire trouvent directement leur origine dans des défauts de travaux de conception et d'exécution de voirie réalisés sur la place de la Liberté à
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2006641_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Concernant la responsabilité pour faute : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005888_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pouvaient être ignorés et la palissade a pourtant été construite au pied du talus sans qu'aucune précaution particulière ne soit prise ; le mur de clôture est inadapté à son environnement immédiat ; la faute
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
, à laquelle les désordres constatés sont directement et exclusivement imputables ; le maître d’œuvre a commis une faute dans la conception de l’ouvrage, en s’affranchissant des schémas types élaborés
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
opérations d'expertise s'élèvent à la somme de 10 303,30 euros TTC ; - les sociétés Ropa et associés ainsi que le BET Mizrahi ont manqué à leur devoir de conseil, d'information et d'alerte, et commis des fautes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Thermi Fluides a commis une faute dans la conception et la surveillance de l'exécution des travaux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les désordres survenus sur la propriété de Mme C ont pour origine, tant une faute dans la conception des travaux qui aurait dû prévoir, soit l'évacuation des terres générés par les travaux, soit la construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2003386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C n'a commis aucune faute dans la conception de l'ouvrage dès lors que les désordres sont dus à l'expression tardive par la maîtrise d'ouvrage d'exigences nouvelles impliquant, pour être satisfaites, la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La commune d'Igny cherche à engager la responsabilité contractuelle de la société Randja en raison des fautes commises dans la conception du projet, dans le suivi et la coordination des entreprises et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et la société Saboureau Ingénierie, en ne prescrivant pas le niveau de performances attendues pour les parois vitrées ont commis une faute dans leur conception.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des retards résultant des fautes commises par le maître d'ouvrage ; - la conception des corniches caniveaux est insuffisamment définie par le dossier de consultation ; - le maître d'ouvrage a retardé
Source officielle6ème chambre
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute dans l’exécution des travaux ; les seules fautes commises l’ont été par le maitre d’œuvre, la société Bureau d’étude Gelez B et le maitre de l’ouvrage
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait valoir que : - M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
commises lui sont imputables ; - les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ont commis des fautes lors de la conception de l'installation ainsi qu'au cours de la réception et du suivi des réserves
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de cette situation ; - les difficultés qu’elle a rencontrées sont imputables à des fautes du maître d’ouvrage dans la conception du marché et l’estimation de ses besoins, dans le choix de l’entreprise
Source officiellePage 5 sur 11777