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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510660_20251124
24 novembre 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
5ème Chambre
DTA_2004873_20230112
12 janvier 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 12 octobre 2020.
DTA_2403482_20250314
14 mars 2025
par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Cergy a rejeté la demande de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600063_20260115
15 janvier 2026
La requête a été communiquée à l’office français de l’immigration et de l’intégration le 12 janvier 2026 qui n’a produit aucune observation.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506070_20260122
22 janvier 2026
C... née A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de lui délivrer
3ème Chambre
DTA_2215571_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211268_20220711
11 juillet 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204081_20221226
26 décembre 2022
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 4.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505125_20250702
2 juillet 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
6ème Chambre
DTA_2107563_20230418
18 avril 2023
Le 22 mars 2021, les services de police ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M.
1ère Chambre
DTA_2503710_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article R. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger fait sa demande auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2600067_20260115
ORTA_2600069_20260115
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224709_20221202
2 décembre 2022
L'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a accordé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314688_20231006
6 octobre 2023
L'évaluation de vulnérabilité de la demandeuse par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été effectuée le même jour.
4ème chambre
DTA_2303209_20251120
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 17 février 2023 est annulée.
4ème Chambre
DTA_2301011_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2117239_20220928
28 septembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que, le 27 mai 2021, les services de la préfecture de police de Paris ont délivré à M.
ELOIGNEMENT
DTA_2505687_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, l'Office français de l'intégration et de l'immigration conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2101512_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
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