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2 540 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104390_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au 1er échelon avec un indice brut de 444 points et un indice majoré de 390 points à la date du 1er septembre 2021 en tant qu'il ne prend pas en compte

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2307584_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un contrat du 30 juillet 2021, il a ensuite été recruté au sein de la direction générale du numérique et son indice majoré a alors été fixé à 748.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210200_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

majoré 657 au lieu de percevoir la rémunération convenue dans son contrat, basée sur l’indice brut 657 (indice majoré 548).

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2201708_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D a prélevé cette somme sur les salaires de M. D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106036_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

national, par la somme brute correspondant à l'indice de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; / 2° Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102901_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

majoré 523 à compter de cette même date, le versement d'arriérés de salaire afférents à la période du 1er septembre 2020 au 15 mars 2021 ainsi que le recueil de ses vœux de mobilité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301301_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102392_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montmarault l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201218_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

brut de 801 et un indice majoré de 658.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503365_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B une attestation employeur mentionnant l'ensemble des salaires bruts perçus par ce dernier pour les mois de janvier 2024 à mars 2025. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2300106_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B revêt un caractère abusif ; - le bulletin de salaire de la directrice de cabinet n'est pas communicable.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2300106_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B revêt un caractère abusif ; - le bulletin de salaire de la directrice de cabinet n'est pas communicable.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205487_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

enregistrés les 26 octobre 2022 et 12 septembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par un arrêté du 26 septembre 2022 en tant qu'il liquide sa pension à indice

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302278_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Destinataire d’un avis de sommes à payer portant sur un trop-perçu de salaire d’un montant de 692,44 euros, il demande l’annulation du titre de recette correspondant émis le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200131_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

directrice générale du centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains l'a suspendue de ses fonctions à compter du 27 novembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313592_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - l'académie de Versailles ne lui a pas versé la rémunération à laquelle il avait droit du fait de son changement d'indice et ne lui a pas remboursé ses frais de mutuelle, de sorte

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202100_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le requérant ne produit cependant aucun contrat de travail et aucun bulletin de salaire antérieur à la décision préfectorale lui refusant la carte de résident.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104113_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

brut 582, indice majoré 492.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2202370_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B a sollicité auprès de la maire de la commune de Juvisy-sur-Orge, la communication de la fiche de poste et du bulletin de salaire de septembre 2021 de son directeur de cabinet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303371_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

gardien de la paix au 9ème échelon est rémunéré, à compter de la même date, sur la base d’un indice brut 529 et d’un indice net de 453. 3.

Source officielle

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