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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402996_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

de six antennes relais de téléphonie mobile sur mâts attachés à la cheminée ; les antennes et les équipements seront peints ; l'installation n'aura aucun impact sur les abords du monument ; un tel dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306104_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le 23 janvier 2023, la société Totem a déposé une déclaration préalable auprès de la Commune de Sérignan, afin de modifier une installation de téléphonie mobile sise sur la parcelle cadastrée Section AB

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102784_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, il est constant que les antennes-relais installées par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication constituent des installations nécessaires aux services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509681_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mobile et que l’installation en cause en améliorera notablement la couverture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406164_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

publics ; il faut entendre par " construction ", tous les travaux ; l'installation projetée serait à un peu moins de 100 m d'un espace boisé classé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303229_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les équipements seront installés au sol dans la zone technique agrandie, dissimulée par la végétation. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404628_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Hivory a déposé le 2 septembre 2024 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 080 603 24 T0014, ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501519_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déposé le 6 mars 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203995_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La société SFR a déposé successivement les 23 décembre 2021 et 11 mars 2022 une demande de déclaration préalable tendant à l'installation d'une antenne de téléphonie mobile d'une hauteur de 42 mètres sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211456_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

sont concordantes et excluent l'hypothèse d'un risque sanitaire susceptible de résulter de l'exploitation des équipements tels que celui en cause.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le 15 juin 2022, la société Hivory a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble construit sur une parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401245_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

téléphonie mobile sur un pylône treillis de trente-six mètres de haut situé sur le territoire de la commune de Douvrin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 4 juin 2021, la société Cellnex France a déposé auprès des services de la commune de Vendargues une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302251_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mobile de mutualiser leurs installations ; * les dispositions de la charte relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile signée entre la commune de Lempdes, Clermont Auvergne Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306181_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur un terrain sis 1-5 allée Santos Dumont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511981_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie

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TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

des travaux d'électricité liés à ce dernier équipement ; il en est de même des dépenses de fourniture, réglage et mise en service des équipements frigorifiques qui sont explicitement visés par le point

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TA

2ème Chambre

DTA_2002439_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Sas Cellnex France a déposé le 25 novembre 2019, pour le compte de la SA Bouygues Télécom, une déclaration préalable de travaux en vue de " l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie

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TA

1ère chambre

DTA_2001559_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. / Le dossier

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