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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402996_20240628
28 juin 2024
de six antennes relais de téléphonie mobile sur mâts attachés à la cheminée ; les antennes et les équipements seront peints ; l'installation n'aura aucun impact sur les abords du monument ; un tel dispositif
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306104_20231110
10 novembre 2023
Le 23 janvier 2023, la société Totem a déposé une déclaration préalable auprès de la Commune de Sérignan, afin de modifier une installation de téléphonie mobile sise sur la parcelle cadastrée Section AB
6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
Toutefois, il est constant que les antennes-relais installées par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication constituent des installations nécessaires aux services
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
mobile et que l’installation en cause en améliorera notablement la couverture.
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
publics ; il faut entendre par " construction ", tous les travaux ; l'installation projetée serait à un peu moins de 100 m d'un espace boisé classé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303229_20230530
30 mai 2023
Les équipements seront installés au sol dans la zone technique agrandie, dissimulée par la végétation. 6.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404628_20250115
15 janvier 2025
La société Hivory a déposé le 2 septembre 2024 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 080 603 24 T0014, ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501519_20250617
17 juin 2025
Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déposé le 6 mars 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile.
2ème Chambre
DTA_2203995_20250319
19 mars 2025
La société SFR a déposé successivement les 23 décembre 2021 et 11 mars 2022 une demande de déclaration préalable tendant à l'installation d'une antenne de téléphonie mobile d'une hauteur de 42 mètres sur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
sont concordantes et excluent l'hypothèse d'un risque sanitaire susceptible de résulter de l'exploitation des équipements tels que celui en cause.
4ème Chambre
DTA_2300093_20260205
5 février 2026
Le 15 juin 2022, la société Hivory a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble construit sur une parcelle cadastrée section
2ème chambre
DTA_2304520_20240620
20 juin 2024
utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401245_20240814
14 août 2024
téléphonie mobile sur un pylône treillis de trente-six mètres de haut situé sur le territoire de la commune de Douvrin.
1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
Le 4 juin 2021, la société Cellnex France a déposé auprès des services de la commune de Vendargues une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur une
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302251_20231017
17 octobre 2023
mobile de mutualiser leurs installations ; * les dispositions de la charte relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile signée entre la commune de Lempdes, Clermont Auvergne Métropole
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306181_20230710
10 juillet 2023
d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur un terrain sis 1-5 allée Santos Dumont.
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
suspension de l'exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 avril 2025 pour l'implantation d'antennes de téléphonie
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
des travaux d'électricité liés à ce dernier équipement ; il en est de même des dépenses de fourniture, réglage et mise en service des équipements frigorifiques qui sont explicitement visés par le point
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
La Sas Cellnex France a déposé le 25 novembre 2019, pour le compte de la SA Bouygues Télécom, une déclaration préalable de travaux en vue de " l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie
DTA_2001559_20221206
6 décembre 2022
ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. / Le dossier
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