d'affaires.

Si le rapport de contrôle mentionne le montant de 166 382 euros comme chiffre d'affaires toutes taxes comprises ou brut, il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires net, correspondant au chiffre

Au surplus, la société requérante n'explique pas comment une perte mensuelle de 3 800 euros à compter du mois d'août 2022, serait de nature à lui faire perdre un chiffre d'affaires de 40 000 euros en seulement

Le service a pu à bon droit, au vu de ces éléments, regarder l'intéressée comme maître de l'affaire de cette société.

confirmée par la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, il appartient à cette entreprise, soit d'établir que la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires suivie

d'affaires réalisé à l'exportation ; - le coût de l'intervention de sociétés sous-traitantes, auxquelles la société Friconcept a fait appel, devrait venir en réduction des chiffres d'affaires retenus

dispositions du 1°, il est fait abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent : () a.

d'affaires supérieure ou égale à 50 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société KAUSAR, le service a mis en œuvre la méthode dite " des naans " et la méthode dite " des boissons " puis a retenu, comme chiffre d'affaires pour chaque

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Entre Nous : 9.

l'activité exercée sur le territoire français ainsi que du chiffre d'affaires et des revenus tirés de cette activité.

d'affaires en 2018 comparé au chiffre d'affaires moyen des trois années antérieures, peut être évalué, au-delà d'une perte de 20 %, fraction qui peut seule être regardée comme anormale, à la somme de

au chiffre d'affaires réel constaté l'année précédant l'ouverture de la pharmacie concurrente, les pourcentages successifs d'évolution du chiffre d'affaires, calculés à partir du chiffre d'affaires moyen

Ainsi qu’il a été dit, le chiffre d’affaires de 6 000 000 F CFP ayant servi de base à l’imposition initiale ne correspond pas à un chiffre d’affaires constaté au titre de l’année précédente, mais à une

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d’affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d’imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d’affaires.

d'affaires.

d'affaires.

En l'absence de toute comptabilité, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de M.

A a déclaré un chiffre d'affaires respectif réalisé en 2020 au titre de chacun de ces mois de 320 euros, 0 euros et 500 euros, et un chiffre d'affaires de référence réalisé en 2019 au cours des mêmes mois