Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

Elle soutient que : - elle a un salaire fixe de 780 euros et un autre emploi seulement quelques jours par mois qui est payé 50 euros la journée pour 10 heures de travail ; - elle a un loyer de 317

Pour l'examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 8.

Dans ces conditions, M.

erroné dès lors que, outre la somme mensuelle de 497,01 euros perçue au titre du RSA, il lui a été accordé " en parallèle " la somme mensuelle de 113,81 euros ; - sa situation de retraité était connue

Au demeurant, la dette en cause, qui a été réduite de 25% suite à la décision en litige, est à ce jour soldée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

payés et des jours fériés.

A lors de sa demande de RSA en application de l'article L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles et sont rappelées trimestriellement sur les formulaires de déclaration trimestrielle de ressources

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Il soutient que : - il est de bonne foi dès lors qu'il a correctement fait ses déclarations trimestrielles ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu mis à sa charge.

Pour l'examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.