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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203462_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
enregistré le 13 juin 2023, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nicolas Nahmias de la société Adden avocats, conclut au rejet de la requête à titre principal, à titre subsidiaire au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106426_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 11 avril 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711352_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars, 28 mai et 30 août 2018, 15 juin, 4 août et 24 octobre 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu partiel
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2109036_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officielleJuge unique 6
DTA_1900605_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2002, la caisse des dépôts et consignations conclut à un non-lieu partiel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300794_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- la requête est irrecevable en raison de la tardiveté de la requête et de l’incompétence de la juridiction administrative ; - les conclusions aux fins d’injonction doivent faire l’objet d’un non-lieu
Source officielle1ère Chambre
ORTA_2400439_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le préfet de la Martinique conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu partiel et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205753_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur le non-lieu partiel : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308271_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu partiel : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102931_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2021, 12 octobre 2021 et 5 mai 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106423_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 5 mai 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu partiel à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500286_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A conclut au non-lieu partiel de sa demande au principal et au maintien de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302036_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu partiel et au rejet des conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2022, 26 janvier 2024 et 14 mars 2024, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313173_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023 la préfète de la Mayenne conclut : - au non-lieu partiel à statuer concernant les points 1 à 4, 7 à 11 et 13 de la décision attaquée ; - au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003381_20230215
15 février 2023
15 février 2023
enregistrés les 12 novembre 2020 et 10 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103822_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
novembre 2021, 3 octobre 2022 et 10 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411558_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision 48 SI et la décision de retrait
Source officielle8ème chambre
DTA_2206469_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur l'exception de non-lieu partiel en ce qui concerne l'indu d'allocation de logement sociale : 2.
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