Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

outre, le débat sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durable (PAD) a eu lieu ; par suite, le maire de la commune de Zonza aurait dû surseoir à statuer sur la demande d'autorisation

B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

Mme I, épouse G, de même nationalité, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 205 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un courrier du 20 novembre 2023, la demande de renvoi d'audience de M. et Mme E a été rejetée.

du 30 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire,

B, représenté par Me Doucerain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

été destinataire les 8 et 22 janvier 2026, ne lui a pas permis, faute d’indiquer avec précision les raisons pour lesquelles son offre n’a pas été retenue, notamment les notes obtenues pour chaque sous-critères

A C, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B... a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône à compter d’avril 2023. Le 23 mai 2023, M.

A B représenté par Me Aubry demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-41-086 du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission séjour, lui a fait obligation

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant l'Etat de destination

B... a présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis une demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice subi en raison de son absence de relogement. Cette demande a été implicitement rejetée.

a le pouvoir de prendre elle-même, la caisse d'allocations familiales de l'Orne n'est pas recevable à demander au tribunal de condamner M.

Sa requête n'a été enregistrée au greffe que le 31 octobre 2021, soit après l'expiration du délai de recours contentieux, lequel n'a pas été prorogé par l'introduction par M.

Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales. / La juridiction

Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales. / La juridiction

été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2023, il n'y a plus lieu de statuer sur cette demande.

La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.