CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305452_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306397_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100526_20221104
4 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet 2021, 21 mars 2022 et 23 août 2022, le directeur du centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer sur la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408494_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune d'Adainville, représentée par Me Piquet, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer sur la requête de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2502753_20250404
4 avril 2025
B, qui demande dans sa requête au Tribunal d'annuler cet arrêté, conclut, désormais, à l'audience à titre principal au non-lieu à statuer. 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412741_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer ou au rejet de la requête, en faisant valoir qu'elle a opposé un refus explicite à la demande
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201148_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le département des Deux-Sèvres conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101697_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au non-lieu à statuer sur la requête ou à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313846_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer, l'arrêté contesté ayant été abrogé.
ORTA_2101314_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022 le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
3ème Chambre
DTA_2306755_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 5 avril 2024, faisant suite à une demande de maintien de la requête, Mme C... demande au tribunal de rejeter la demande de non-lieu à statuer de l’administration
DTA_2306759_20251016
ORTA_2503722_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Solev, représentée par la SELARL Adden Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2204342_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que la décision a été retirée.
ORTA_2200914_20230309
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Méen-le-Grand conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête et déclare
DTA_2503889_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502973_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations conclut au non-lieu à statuer sur la requête. II.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317671_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, la société Guideltali conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100334_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2100539_20221201
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
Page 5 sur 11858