CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102141_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le maire d'Evenos s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508660_20260413
13 avril 2026
E..., représenté par la société en participation (SEP) Aben & Ensenat déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
C, représenté par Me D, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
1ère chambre
DTA_2503276_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la maire de Ruffey-lès-Echirey s’est opposée à sa déclaration préalable de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203908_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, les sociétés On Tower France et A, représentées par le cabinet Pamlaw-Avocats (Me Martin), déclarent se désister de leur requête.
1ère Chambre
DTA_1706800_20221005
5 octobre 2022
Il y a dès lors toujours lieu d'y statuer. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205159_20230221
21 février 2023
2022 par lequel le maire de la commune de l'Honor-de-Cos s'est opposé à la déclaration préalable n° DP8207622L0004 qu'elle a présentée pour un projet d'installation d'une station relais de téléphonie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205766_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 6 décembre 2022, M. A B, M. G C, Mme J E, Mme I K, M. J D et M.
ORTA_2404689_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 2024, Mme D, représentée par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) de juger recevable sa tierce-opposition ; 2°) de déclarer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306235_20230622
22 juin 2023
Au surplus, une tierce-opposition contre un jugement rendu par un tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.
2ème Chambre
DTA_2102402_20231122
22 novembre 2023
B D, représenté par Me Rousseau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Gujan-Mestras ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP
DTA_2104642_20250321
21 mars 2025
B A et de Mme C A, représentés par Me Guyomarch, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Guilvinec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 5 mai
4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
G B, représenté par Me Sourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 de la maire de Paris de non-opposition à l'exécution de travaux déclarés pour la transformation d'un garage
7ème chambre
DTA_2204923_20250305
5 mars 2025
C B, représenté par Me Sommelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de Vitry-Sur-Seine a retiré la décision implicite de non-opposition à la
4ème Chambre
DTA_2107148_20260122
22 janvier 2026
D..., représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Yenne a retiré l’arrêté du 22 mai 2019 portant non opposition à déclaration
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la SAS Etablissements Houlle, représentée par Me Loescher : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage
ORTA_2204350_20230222
22 février 2023
de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du Châtelard a, au nom de la commune, opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division d'un terrain
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201037_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2021 par lequel
DTA_2204834_20220929
29 septembre 2022
A, qui a pris acte de l'arrêté du 21 septembre 2022 du maire de Bordeaux et a déclaré se désister de l'instance. La commune de Bordeaux n'était ni présente, ni représentée.
ORTA_2203578_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me B Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-de-Cubzac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable
Page 5 sur 7672