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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200472_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - les cent soixante-sept notes de frais qui concernent des repas pris en semaine, parfois en déplacement et parfois avec des clients, qu'il est d'usage d'inviter, ne pouvaient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
alors que le médecin avait examiné la parturiente lors de son admission à la maternité le matin et s'est rendu sur place dix minutes après l'appel de la sage-femme en vue d'une prise en charge post-partum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200604_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902050_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Face à une dégradation subite de ses " constantes " à 3h40, le diagnostic d'une infection post-partum a été posé et une antibiothérapie a été initiée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
université Paris 8 ainsi que la production de deux bulletins de salaire, datant de janvier et février 2024, en tant que veilleur de nuit ainsi que d’un extrait Kbis faisant état d’une activité de vente de parfums
Source officielle3ème chambre
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il fait valoir que : - il ne nie pas l'existence de manquements mais il entend contester la condition tenant au lien de causalité ; si le nouveau-né présentait une anoxo-ischémie per partum responsable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'une part, la mesure contestée consiste à refuser de mettre à disposition du détenu des biens lui appartenant, en l'espèce un haut, deux capuches, un K-way, une veste à capuche, deux flacons de parfum
Source officielle4ème chambre
DTA_2203208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La SARL Max Coiffure, qui exerce une activité de coiffure et de parfumerie à Orléans, a été autorisée à placer ses trois salariés en situation d'activité partielle pour la période du 16 mars au 30 juin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401202_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, en dérobant un produit de parfumerie en plus de celui qu'il a payé, ces faits, même non dépourvus de lien avec les fonctions d'agent privé de sécurité exercées depuis 2013 par l'intéressé, présentent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412855_20250221
21 février 2025
21 février 2025
sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat, dès lors que l'abus de confiance qui lui est reproché consiste en la simple soustraction de deux bouteilles de parfums
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003992_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La requérante soutient qu'elle a été privée de garanties nées des principes de sécurité juridique, de confiance et d'attente légitimes dès lors que " la loi fiscale apparait parfois bien compliquée au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
difficiles entretenues avec les usagers de la déchetterie, dont le comportement est parfois empreint de mépris et d'irrespect à l'égard des agents, sont connues de la hiérarchie, que s'il a pu parfois
Source officielle1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société par actions simplifiée Firmenich Grasse, qui a pour activité l'importation de matières premières pour la parfumerie, a présenté auprès de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107503_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL Trans Prestige International soutient que les dépenses de matériel de photographie, de parfums, de tablettes et autres bagageries, l'achat d'un " iPod Nano " de la marque Apple et de paires de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2125476_20240220
20 février 2024
20 février 2024
travail de recherche et de création en amont de la production en produisant une mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; - les nœuds produits par la société pour les flacons de l'eau de parfum
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114392_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Souvenirs au motif que son activité principale déclarée telle qu'elle résulte de son K bis d'" achat vente et négoce de tous articles de Paris, cadeaux, souvenirs, vidéo souvenirs, bijouterie fantaisie, parfums
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102857_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B fait valoir qu'il envisage de développer son activité et d'exploiter 100 à 150 ruches d'ici 2024, et que ce hangar servira également à la production de plantes aromatiques et à parfum, il n'apporte aucun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314107_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme A, ressortissante camerounaise née le 4 janvier 2005, est inscrite au sein du lycée professionnel LE ROCHER à Salon de Provence (13) en classe de BTS 1 métier esthétique cosmétique et parfumerie (MECP
Source officiellePage 5 sur 151