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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
Sur les différents intervenants à mettre en cause : Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 précité, les personnes
5ème chambre
DTA_2304987_20250401
1 avril 2025
ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence de la juridiction administrative ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
et/ou les manifestations se situeraient dans la tranche ferme ; 3°) informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur l'expertise sollicitée ; 4°) demande d'appeler à la cause
3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2100084_20240111
11 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée
1ère chambre
DTA_2203982_20240123
23 janvier 2024
ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge d'appel ou de cassation, sauf à soulever l'incompétence de la juridiction administrative. ". 3.
DTA_2202498_20231107
7 novembre 2023
DTA_2104267_20221115
15 novembre 2022
3ème Chambre
DTA_2204865_20250422
22 avril 2025
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité () ". 4.
DTA_2201350_20230718
18 juillet 2023
2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
Lorsqu'il est soutenu qu'une partie s'est exposée en connaissance de cause au risque dont la réalisation a causé les dommages dont elle demande réparation au titre de la présence ou du fonctionnement d'un
DTA_2204884_20250422
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité () ". 6.
DTA_2204923_20250422
DTA_2300718_20250107
7 janvier 2025
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2106627_20230531
31 mai 2023
En cas de dommage causé à un tiers à l'occasion de l'exécution de travaux publics, la victime peut en demander réparation, même en l'absence de faute, aussi bien au maître de l'ouvrage, au maître d'ouvrage
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
Dans le cadre d'une convention-cadre triennale, et suite à un appel à projet publié le 15 octobre 2019, l'AFL Transition a été retenue pour assurer le déploiement des intervenants sociaux sur le territoire
DTA_2200675_20231018
18 octobre 2023
Le cas échéant, ce prix comprend obligatoirement la part des honoraires du professionnel à la charge de l'acquéreur et est exprimé à la fois honoraires inclus et exclus.
DTA_2303760_20250225
25 février 2025
A a formé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris sollicitant l'annulation de cette décision. Sur l'étendue du litige : 2.
6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
La société Eiffage Construction Sud-Est sollicite que les assureurs des constructeurs soient appelés à la cause sans préciser la nature de sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
D'une part, elle s'est bien vu confier les travaux du lot n°13 relatif à l'électricité du marché en cause.
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