Par une décision du 29 août 2024, le maire a refusé de la réintégrer.

2025 par laquelle le président de de la communauté de communes du sud de Mayotte (CASUD) a rejeté sa demande de réintégration ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au maire de la CASUD de le réintégrer

A a été informé, notamment, qu'il n'était pas envisageable de le réintégrer dans son service d'origine, en l'absence de poste de brancardier vacant, que sa réintégration interviendrait dans un autre service

Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés. () ".

B, représenté par Me Cabral, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A et Mme B C, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner leur réintégration dans leur appartement n° 22 situé 4 rue

B..., représenté par Me Laplante, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

droit à ses demandes de réintégration et à ce qu'il enjoint à l'établissement de la réintégrer dans ses effectifs avec tous droits associés.

décision en litige n'a ainsi pas pour objet ni pour effet de procéder à la réintégration juridique de M.

A C, représenté par la Selarl Petrel et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Il cesse d'être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration à l'une des trois premières

Au demeurant, cette dernière a dûment introduit un référé provision à cette fin. 5.

implicite de refus née du silence conservé par la métropole de Lyon sur sa demande du 7 octobre 2022 tendant à sa réintégration ; - d'enjoindre à la métropole de Lyon de le réintégrer ; - de mettre

Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

B A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du grand Annecy de le réintégrer immédiatement

A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat de le réintégrer dans son corps d’origine

Elle a sollicité par courrier du 2 juin 2024 sa réintégration sur le poste d'agent de la médiathèque au secteur jeunesse.